Inspection des chaudières et d'appareils à pression
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Des certificats d'inspection sont exigés pour faire fonctionner des chaudières et appareils à pression.
Admissibilité
Les appareils à pression, chaudières ou tuyauteries sous pression neufs ou modifiés doivent être inspectés avant leur mise en service.
Des inspections en service de tous les appareils à pression, chaudières ou tuyauteries sous pression sont effectuées périodiquement.
Description
L'inspection des chaudières, appareils à pression ou tuyauteries sous pression permet d'assurer la conformité aux normes applicables.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 Inspection initiale,
2011 Inspection - Spéciale ,
2011 Inspection - Périodique
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Inspection initiale, particulière ou individuelle (par heure ou fraction d'heure) | 100,00 | 2011-04-01 | |
| Inspection (initiale et particulière) effectuée pendant les heures supplémentaires (par heure ou fraction d'heure) | 150,00 | 2011-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|