Inspections des chaudières - Brevet de capacité
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Un brevet de capacité autorise son titulaire à inspecter les chaudières.
Admissibilité
Un brevet de capacité est requis pour effectuer des inspections de chaudières comme employé d'une compagnie d'assurances titulaire d'une licence l'autorisant à négocier l'assurance des chaudières et machines en vertu des dispositions de la Loi sur l'assurance.
Description
Un brevet de capacité est délivré par l'inspecteur en chef de chaudières sur réception d'une demande et des droits prescrits.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 SP Délivrance de brevet de capacité.pdf,
2011 SP Renouvellement de brevet de capacité.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Brevet de capacité | |||
| Nouveau brevet / renouvellement annuel | 50,00 | 2011-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB (Paiement seulement) | [email protected] |
Liens connexes
- American National Standards Institute (en anglais seulement)
- American Society of Mechanical Engineers (en anglais seulement)
- Association Canadienne de normalisation
- Enregistrement des chaudières et des appareils à pression
- Inspection des chaudières et d'appareils à pression
- National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors (en anglais seulement)
- Permis d'installation de chaudières et d'appareils à pression
- Rapport annuel sur les droits
- Services d'inspection technique