Enregistrement des chaudières et des appareils à pression
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Les plans, les programmes d'assurance de la qualité et la méthode du soudage doivent être enregistrés afin d'assurer des normes de qualité acceptables.
Admissibilité
Les fabricants de chaudières, d'appareils à pression ou de tuyauteries sous pression devant être installés au Nouveau-Brunswick doivent soumettre les plans pour fins d'enregistrement.
Les propriétaires de chaudières et d'appareils à pression doivent les enregistrer chaque année.
Tous les chaudières et d'appareils à pression doivent être inspectés avant d'être mis en service.
Description
Les plans de chaudières, d'appareils à pression et d'accessoires à être utilisés sur la tuyauterie sous pression sont requis pour fins d'enregistrement et ils peuvent être soumis directement à l'inspecteur en chef ou à l'inspecteur en chef par l'intermédiaire d'un organisme de révision des plans approuvé (ACI Central est l'organisme approuvé).
Les fabricants et installateurs de chaudières, d'appareils à pression et de tuyauteries sous pression doivent enregistrer des plans de contrôle et d'assurance de la qualité auprès de la Direction des services d'inspection technique du Ministère de la Justice et la Sécurité publique afin d'assurer que des systèmes de contrôle de la qualité acceptables sont en place.
Les méthodes de soudage des chaudières, appareils à pression ou tuyauteries sous pression doivent être enregistrées auprès des Services d'inspection technique.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Enregistrement des plans d'une chaudière, d'un appareil à pression ou d'une installation de tuyauterie sous pression | |||
| pour plans présentés pour fins d'enregistrement par l'intermédiaire d'un organisme de révision des plans approuvé par l'inspecteur en chef | 50,00 | 2003-09-08 | |
| pour plans présentés pour fins d'enregistrement directement à l'instructeur en chef | 250,00 | 2003-09-08 | |
| Enregistrement des plans d'accessoires | 2003-09-08 | ||
| pour enregistrement d'un seul accessoire, d'un groupe d'accessoires indiqués sur un seul dessin ou d'accessoires dans les catalogues et les brochures lorsqu'ils sont soumis pour fins d'enregistrement par un organisme de révision de plans approuvé par l'inspecteur en chef | 50,00 | 2003-09-08 | |
| pour enregistrement d'un seul accessoire ou d'un groupe d'accessoires indiqués sur un seul dessin lorsqu'ils sont soumis pour fins d'enregistrement directement à l'inspecteur en chef | 100,00 | 2003-09-08 | |
| pour enregistrement d'accessoires dans les catalogues et les brochures lorsqu'ils sont soumis pour fins d'enregistrement directement à l'inspecteur en chef | 200,00 | 2003-09-08 | |
| Pour approbation d'un programme de contrôle de qualité ou approbation d'un manuel de contrôle de qualité (par heure ou fraction d'heure) | 100,00 | 2003-09-08 | |
| Enregistrement de chaque méthode de soudage (par heure ou fraction d'heure) | 100,00 | 2003-09-08 | |
| Enregistrement annuel des chaudières et appareils à pression (par dispositif) | 25,00 | 2003-09-08 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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