Permis de commerçant de fourrures
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Le permis autorise une personne à exercer le métier de commerçant de fourrures au Nouveau-Brunswick, et à acheter, vendre, troquer ou exporter des parties ou des carcasses d'animaux de la faune ayant légalement été capturés en vertu de la loi.
Admissibilité
Les résidents et non-résidents qui demandent un permis de commerçant de fourrures doivent verser le droit approprié et fournir les renseignements suivants :
- Nom et adresse
- Emplacement des entrepôts, magasins ou autres bâtiments où seront gardées les pelleteries ou les parties de carcasse
- Endroit à partir duquel les pelleteries ou parties de carcasse seront expédiées à l'extérieur de la province
Les commerçants de fourrures sont tenus de fournir des renseignements précis au Ministère, dans les délais prévus, pour conserver leur permis.
Description
Les parties de carcasse visées par le permis sont les griffes, les dents, l'urine, la queue, les pelleteries préparées et les glandes odoriférantes.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 RN Permis et inscription au tirage de chasse et de pêche.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Commerçant de fourrures | |||
| Résident | 37,50 | 2011-04-01 | |
| Non-résident | 150,00 | 2011-04-01 | |
| Remplacement de permis | 5,25 | 1992-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|