Inspection d'un appareil élévateur
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Les inspections d'appareils élévateurs ont pour but d'assurer la conformité aux normes et aux codes relatifs à l'installation et à l'exploitation.
Admissibilité
Tous les appareils élévateurs, sauf les rampes de débarquement, les ascenseurs de résidence privée et les monte-charge inclinés de résidence privée, doivent être inspectés.
Description
Tous les appareils élévateurs nouveaux ou modifiés doivent être inspectés avant d'être mis en service. Des inspections en cours de service sont par la suite effectuées périodiquement par la Direction des services d'inspection du ministère.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 - Inspection - L'article 167,
2011 - Inspection - L'article 169
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Inspection annuelle (couverte par le permis d'exploitation) | 0,00 | 2003-09-08 | |
| Inspection spéciale (par heure ou fraction d'heure) | 100,00 | 2011-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|