Enregistrement d'une attraction mécanique
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Les manèges doivent être enregistrés auprès de l'inspecteur en chef avant d'être mis en service et chaque année par après.
Admissibilité
Une attraction mécanique doit, à chaque année, être enregistrée auprès du Ministère de la Justice et la sécurité publique et être inspectée avant le début de la saison d'exploitation de l'attraction.
Description
Le propriétaire d'une attraction mécanique doit déposer un calendrier d'exploitation de l'attraction avant le début de la saison.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Enregistrement d'une attraction mécanique | 125,00 | 2003-09-08 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|