Inspection d'une attraction mécanique
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Une inspection d'une attraction mécanique est requise pour assurer la conformité au Code de sécurité concernant les manèges.
Les inspections sont effectuées chaque année par la Direction des services d'inspection du ministère.
Admissibilité
Tous les manèges doivent être inspectés avant d'être mis en service.
Description
Une attraction mécanique doit, à chaque année, être enregistrée auprès du ministère et être inspectée avant le début de la saison d'exploitation de l'attraction.
Le propriétaire d'une attraction mécanique doit déposer un calendrier d'exploitation de l'attraction avant le début de la saison.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 SP Inspection visée à l'article 167.pdf,
2011 SP Inspection visée à l'article 169.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Inspection d'une attraction mécanique | |||
| Inspection à la suite d'un accident ou d'un défaut mécanique ou de structure (heures normales de travail) | 100,00/hour/heure | 2011-04-01 | |
| Inspection à la suite d'un accident ou d'un défaut mécanique ou de structure (après les heures normales de travail) | 150,00/hour/heure | 2011-04-01 | |
| Pour une raison autre que l'enregistrement ou un défaut mécanique ou de structure (heures normales de travail) | 100,00/hour/heure | 2011-04-01 | |
| Pour une raison autre que l'enregistrement ou un défaut mécanique ou de structure (après les heures normales de travail) | 150,00/hour/heure | 2011-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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