Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Règlement

Titre du Règlement

Date déposée
2009-1 Assurances, Modifiant – Pratiques interdites de souscription 6 janvier 2009
2009-2 Produits naturels, Modifiant – Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria 13 janvier 2009
2009-3 Produits naturels, Modifiant – Office de commercialisation des produits forestiers de Northumberland 13 janvier 2009
2009-4 Produits naturels, Modifiant – Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick 13 janvier 2009
2009-5 Produits naturels, Modifiant – Office de commercialisation des produits forestiers du Nord 13 janvier 2009
2009-6 Produits naturels, Modifiant – Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte 13 janvier 2009
2009-7 Employment Standards, Modifiant – Salaire minimum 20 janvier 2009
2009-8 Ambulance Services, Modifiant – Général 20 janvier 2009
2009-9 Administration financière, Modifiant - Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine 30 janvier 2009
2009-10 Évaluation, Modifiant – Général 10 février 2009
2009-11 Taxe sur l'essence et les carburants, Modifiant – Général 10 février 2009
2009-12 Taxe sur le tabac, Modifiant – Général 10 février 2009
2009-13 Conflits d'intérêts, Modifiant – Conflits d'intérêts 10 février 2009
2009-14 Droit à l'information, Modifiant – Droit à l'information 10 février 2009
2009-15 Réglementation des jeux, Modifiant – Maîtres des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo 12 février 2009
2009-16 Réglementation des jeux, Modifiant – Systèmes de loterie vidéo 12 février 2009
2009-17 Fixation des prix des produits pétroliers, Modifiant – Général 12 février 2009
2009-18 Poisson et faune, Modifiant – Faune exotique 12 février 2009
2009-19 Assurance-récolte, Modifiant – Général 12 février 2009
2009-20 Traitement des poissons et fruits de mer, Général 26 février 2009
2009-21 Montage et inspection des installations électriques, Modifiant - Général 26 février 2009
2009-22 Caisses populaires, Modifiant - Général 26 février 2009
2009-23 Assurances, Modifiant - Droits de licence et d’examen des agents et courtiers 26 février 2009
2009-24 Réglementation des jeux, Casinos 26 février 2009
2009-25 Prévention des incendies, Droits pour l'examen des plans 26 février 2009
2009-26 Cour des successions, Modifiant - Règles de la Cour des successions 9 mars 2009
2009-27 Municipalités, Modifiant - Administration des communautés rurales 9 mars 2009
2009-28 Achats publics, Modifiant - Général 9 mars 2009
2009-29 Achats publics, Modifiant - Général 9 mars 2009
2009-30 Réglementation des jeux, Modifiant - Casinos 13 mars 2009
2009-31 Urbanisme, Droits 25 mars 2009
2009-32 Urbanisme, Modifiant - Règlement provincial sur le lotissement 25 mars 2009
2009-33 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 25 mars 2009
2009-34 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 25 mars 2009
2009-35 Administration financière, Modifiant - Droit payable pour la carte-photo d’identité 25 mars 2009
2009-36 Administration financière, Modifiant - Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur les véhicules hors route 25 mars 2009
2009-37 Réglementation des alcools, Modifiant - Droits 25 mars 2009
2009-38 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 30 mars 2009
2009-39 Éducation, Modifiant - Administration scolaire 30 mars 2009
2009-40 Municipalités, Modifiant - Communauté rurale de Beaubassin-est 30 mars 2009
2009-41 Ascenseurs et monte-charge, Modifiant - Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques 30 mars 2009
2009-42 Prestations de pension, Modifiant - Général 30 mars 2009
2009-43 Administration financière, Modifiant - Droits payables pour les services vétérinaires 30 mars 2009
2009-44 Contrats de construction de la Couronne, Modifiant - Location de machines 3 avril 2009
2009-45 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 14 avril 2009
2009-46 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant - Médicaments dispensés sur ordonnance 14 avril 2009
2009-47 Urbanisme, Modifiant - Adoption des déclarations des perspectives d’urbanisme du district de service local de Bayside 14 avril 2009
2009-48 Travaux publics, Désignation relative aux modifications à apporter au pont-jetée de la rivière Petitcodiac 14 avril 2009
2009-49 Travaux publics, Désignation relative à la désaffectation du barrage de la rivière Eel 14 avril 2009
2009-50 Incendies de forêt, Modifiant - Général 27 avril 2009
2009-51 Véhicules hors route, Jeunes conducteurs 1er mai 2009
2009-52 Assurances, Experts en sinistres 11 mai 2009
2009-53 Véhicules à moteur, Modifiant - Mesurage de la masse des véhicules utilitaires 11 mai 2009
2009-54 Santé, Modifiant - Droits 20 mai 2009
2009-55 Inspection du poisson, Modifiant - Général 20 mai 2009
2009-56 Bénéficiaires de régimes de retraite, Modifiant - Général 25 mai 2009
2009-57 Administration financière, Modifiant - Droits payables pour les services vétérinaires 25 mai 2009
2009-58 Poisson et faune, Modifiant - Pêche à la ligne 29 mai 2009
2009-59 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 29 mai 2009
2009-60 Poisson et faune, Modifiant - Prise d’animaux à fourrure 29 mai 2009
2009-61 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 29 mai 2009
2009-62 Terres et forêts de la Couronne, Administration des terres de la Couronne 2 juin 2009
2009-63 Administration financière, Décret de remise concernant l’industrie forestière 12 juin 2009
2009-64 Parcs, Modifiant - Général 17 juin 2009
2009-65 Éducation, Modifiant - Administration scolaire 19 juin 2009
2009-66 Municipalités, Modifiant - Règlement provincial sur les chiens 19 juin 2009
2009-67 Administration financière, Modifiant - Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine 19 juin 2009
2009-68 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 29 juin 2009
2009-69 Réglementation des jeux, Modifiant - Casinos 29 juin 2009
2009-70 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 29 juin 2009
2009-71 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Northumberland 22 juillet 2009
2009-72 Indemnisation des pompiers, Général 22 juillet 2009
2009-73 Municipalités, Modifiant - Constitution et restructuration d’une communauté rurale 22 juillet 2009
2009-74 Foyers de soins, Modifiant - Général 22 juillet 2009
2009-75 Foyers de soins, Contribution 22 juillet 2009
2009-76 Cour provinciale, Droits 22 juillet 2009
2009-77 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 27 juillet 2009
2009-78 Municipalités, Modifiant - Municipalités 27 juillet 2009
2009-79 Conversion au système métrique, Modifiant - Désignation du Code national du bâtiment 27 juillet 2009
2009-80 Services d’ambulance, Modifiant - Général 27 juillet 2009
2009-81 Régies régionales de la santé, Modifiant - Général 27 juillet 2009
2009-82 Services hospitaliers, Modifiant - Général 27 juillet 2009
2009-83 Services à la famille, Modifiant - Lignes directrices en matière de soutien pour enfant 27 juillet 2009
2009-84 Éducation, Modifiant - Structure de gouverne 27 juillet 2009
2009-85 Assurances, Taux d'intérêt des contributions impayées 27 juillet 2009
2009-86 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Normes 24 août 2009
2009-87 Police, Modifiant - Code de déontologie professionnelle 24 août 2009
2009-88 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 24 août 2009
2009-89 Municipalités, Modifiant - Municipalités 25 août 2009
2009-90 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 25 août 2009
2009-91 Développement des pêches, Modifiant - Général 1er septembre 2009
2009-92 Aménagement agricole, Modifiant - Général 1er septembre 2009
2009-93 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 1er septembre 2009
2009-94 Droit à l’information, Modifiant - Droit à l’information 1er septembre 2009
2009-95 Taxe pour les services sociaux et l’éducation, Modifiant - Général 1er septembre 2009
2009-96 Prêts d’aide aux améliorations agricoles, Modifiant - Général 1er septembre 2009
2009-97 Services à la famille, Modifiant - Demandeurs en adoption 1er septembre 2009
2009-98 Jours de repos, Modifiant - Exemptions 1er septembre 2009
2009-99 Fixation des prix des produits pétroliers, Modifiant - Général 1er septembre 2009
2009-100 Statistiques de l’état civil, Modifiant - Droits 4 septembre 2009
2009-101 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Charlotte 4 septembre 2009
2009-102 Expropriation, Modifiant - Formules de déclaration 22 septembre 2009
2009-103 Agences de recouvrement, Modifiant - Général 30 septembre 2009
2009-104 Traitement des poissons et fruits de mer, Modifiant - Général 30 septembre 2009
2009-105 Parcs, Modifiant - Général 30 septembre 2009
2009-106 Taxe sur le tabac, Modifiant - Général 30 septembre 2009
2009-107 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 30 septembre 2009
2009-108 Mines, Modifiant - Général 30 septembre 2009
2009-109 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers du Nord 15 octobre 2009
2009-110 Urbanisme, Modifiant - District d’aménagement Beaubassin 19 octobre 2009
2009-111 Urbanisme, Modifiant - District d’aménagement du Madawaska 19 octobre 2009
2009-112 Urbanisme, Modifiant - District d’aménagement de Belledune 19 octobre 2009
2009-113 Urbanisme, Modifiant - District d’aménagement de La Vallée 19 octobre 2009
2009-114 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé du champ de captage 19 octobre 2009
2009-115 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques 19 octobre 2009
2009-116 Sûretés relatives aux biens personnels, Modifiant - Général 21 octobre 2009
2009-117 Assainissement de l’eau, Modifiant - Puits d’eau 21 octobre 2009
2009-118 Assainissement de l’eau, Modifiant - Modification des cours d’eau et des terres humides 21 octobre 2009
2009-119 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Qualité de l’eau 21 octobre 2009
2009-120 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Stockage et manutention des produits pétroliers 21 octobre 2009
2009-121 Contrats de construction de la Couronne, Modifiant - Général 28 octobre 2009
2009-122 Poisson et faune, Modifiant - Prise d’animaux à fourrure 28 octobre 2009
2009-123 Récipients à boisson, Modifiant - Général 6 novembre 2009
2009-124 Archives, Modifiant - Général 16 novembre 2009
2009-125 Évaluation, Modifiant - Général 16 novembre 2009
2009-126 Film et vidéo, Modifiant - Film 16 novembre 2009
2009-127 Compagnies de prêt et de fiducie, Modifiant - Général 16 novembre 2009
2009-128 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 16 novembre 2009
2009-129 Municipalités, Modifiant - Expositions et concerts provinciaux 16 novembre 2009
2009-130 Municipalités, Modifiant - Règlement provincial sur les chiens 16 novembre 2009
2009-131 Classement des produits naturels, Modifiant - Habillage et éviscération de la volaille 16 novembre 2009
2009-132 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 16 novembre 2009
2009-133 Fonction publique, Modifiant - Général du Conseil de gestion 18 novembre 2009
2009-134 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 18 novembre 2009
2009-135 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 18 novembre 2009
2009-136 Santé publique, Certaines maladies et le protocole de signalement 20 novembre 2009
2009-137 Santé publique, Systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées 20 novembre 2009
2009-138 Santé publique, Locaux destinés aux aliments 20 novembre 2009
2009-139 Santé publique, Laiteries et transport du lait 20 novembre 2009
2009-140 Santé publique, Abattoirs 20 novembre 2009
2009-141 Santé publique, Régions sanitaires 20 novembre 2009
2009-142 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 20 novembre 2009
2009-143 Enregistrement de la preuve, Général 20 novembre 2009
2009-144 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 20 novembre 2009
2009-145 Police, Modifiant - Code de déontologie professionnelle 20 novembre 2009
2009-146 Coroners, Modifiant - Honoraires et formules 20 novembre 2009
2009-147 Langues officielles, Modifiant - Traduction de documents 20 novembre 2009
2009-148 Administration financière, Abroge : 84-39 20 novembre 2009
2009-149 Cour provinciale, Modifiant - Formalités procédurales d’une enquête ou d’une audition formelle 20 novembre 2009
2009-150 Aide juridique, Modifiant - Aide juridique 20 novembre 2009
2009-151 Organisation judiciaire et Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Règles de procédure 20 novembre 2009
2009-152 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Formules 20 novembre 2009
2009-153 Poisson et faune, Modifiant - Pêche à la ligne 20 novembre 2009
2009-154 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 20 novembre 2009
2009-155 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 20 novembre 2009
2009-156 Société de voirie du Nouveau-Brunswick, Usage routier 20 novembre 2009
2009-157 Fonction publique, Modifiant - Exclusions 30 novembre 2009
2009-158 Fonction publique, Modifiant - Général 30 novembre 2009
2009-159 Fonction publique, Abroge : 2009-133 30 novembre 2009
2009-160 Fonction publique, Modifiant - Général du Conseil de gestion 30 novembre 2009
2009-161 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Modifiant - Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 16 décembre 2009
2009-162 Droit à l’information, Modifiant - Droit à l’information 16 décembre 2009
2009-163 Services à la santé mentale, Modifiant - Comité consultatif sur les services à la santé mentale 16 décembre 2009
2009-164 Pension de retraite dans les services publics, Modifiant - Général 16 décembre 2009
2009-165 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 18 décembre 2009
2009-166 Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, Modifiant - Général 18 décembre 2009
2009-167 Municipalités, Modifiant - Municipalités 18 décembre 2009
2009-168 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 18 décembre 2009
2009-169 Propriété condominiale, Modifiant - Général 18 décembre 2009