Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Impôts - Taxe sur le pari mutuel

Finances et Conseil du Trésor

Aperçu

Le « pari mutuel » désigne un système de pari sur des courses par lequel les parieurs gagnants se partagent le montant total, moins le pourcentage remis aux exploitants.

Au Nouveau-Brunswick, les paris mutuels sont assujettis à une taxe. La taxe est imposée en vertu de la Loi de la taxe sur le pari mutuel, qui est administrée par ce ministère. La taxe est appliquée sur la mise brute à l'hippodrome de courses attelées, c'est-à-dire le pari mutuel.

Admissibilité

Selon la Loi de la taxe sur le pari mutuel, la responsabilité de payer la taxe incombe au consommateur. La taxe est perçue par les hippodromes immatriculés (les percepteurs) et remise à la province.

Toute personne qui désire exploiter, diriger ou gérer un système de pari mutuel ou recevoir des paris par l'intermédiaire d'un système de pari mutuel doit obtenir un certificat d'immatriculation valide délivré en vertu de la Loi de la taxe sur le pari mutuel.

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Description

Pour obtenir des renseignements en ce qui concerne le taux, les rapports necessaires et la tenue de registres, veuillez voir les Liens connexes.