Taxes - Taxe sur le tabac
Finances et Conseil du Trésor
Aperçu
La taxe sur le tabac est une taxe provinciale applicable à l'achat ou à la consommation des produits du tabac, qui est administrée par ce ministère. La Loi de la taxe sur le tabac impose le fardeau de la taxe au consommateur.
Admissibilité
Quiconque (dont les particuliers, les sociétés en nom collectif ou les sociétés) désire acheter du tabac dans la province aux fins de revente aux consommateurs doit obtenir une licence de vendeur au détail de tabac. Veuillez voir Liens connexes.
Quiconque (dont les particuliers, les sociétés en nom collectif ou les sociétés) désire vendre du tabac dans la provincie aux fins de revente à d'autres vendeurs en gros et vendeurs au détail titulaires d'une licence doit obtenir une licence de vendeur en gros de tabac. Veuillez voir Liens connexes.
Description
Veuillez voir les Liens connexes pour des renseignements sur les taux d'imposition; les demandes de licences, les règles applicables à la licence, les exigences relatives à la tenue de registres, les vérifications et inspections, les remboursements et les appels pour les détaillants de tabac; les demandes de licences, les règles applicables à la licence, les exigences relatives à la tenue de registres, les vérifications et inspections, les remboursements et les appels pour les grossistes.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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