Licence de grossiste de tabac
Finances et Conseil du Trésor
Aperçu
La taxe sur le tabac est une taxe provinciale applicable à l'achat ou à la consommation des produits du tabac, qui est administrée parce ministère. La licence de grossiste de tabac joue un rôle dans le processus de perception et de remise de la taxe sur le tabac.
Admissibilité
Quiconque (dont les particuliers, les sociétés en nom collectif ou les sociétés) désire vendre du tabac dans la province aux fins de revente à d'autres grossistes et à d'autres détaillants titulaires d'une licence doit obtenir une licence de grossiste de tabac.
Description
Pour demander une licence de grossiste de tabac, il faut remplir une demande et faire parvenir celle-ci à ce ministère, accompagnée des frais exigés. Toutes les licences de grossiste expirent le 31 mai de chaque année et doivent être renouvelées annuellement.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-FIN-09-LicencesDexploitationTabac.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Licence de grossiste de tabac | 2 000,00 | 2012-03-02 | |
| Renouvellement annuel | 1 500,00 | 2012-03-02 | |
| Toutes les licences de grossiste expirent le 31 mai de chaque année et doivent être renouvelées annuellement | 2012-03-02 | ||
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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Formulaires
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