Autorisation de recherche de stockage souterrain
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Une autorisation de recherche de stockage souterrain accorde un droit exclusif d'exécuter des travaux de recherche pour déterminer les possibilités de stockage souterrain de substances fluides.
Admissibilité
Toute personne qui présente une demande au Ministre.
Description
Une autorisation de recherche de stockage souterrain est valable pendant une période non renouvelable de trois ans.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Présentation d'une demande | 250,00 | 2005-01-26 | |
| Autorisation de recherche (par hectare et par année) | 0,50 | 2005-01-26 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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