Autorisation de mise en valeur du schiste bitumineux
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Une autorisation de mise en valeur confère au titulaire le droit exclusif de réaliser des travaux de mise en valeur d'un gisement de schiste bitumineux, ce qui comprend des installations expérimentales à titre d'essai ou de projet.
Admissibilité
Le requérant doit détenir un permis de recherche de schiste bitumineux.
Description
La zone à mettre en valeur peut comprendre la totalité ou une partie de la zone du permis, laquelle devant se composer d'un seul quadrilatère.
Une autorisation de mise en valeur est valable pour une période initiale d'un an et peut être renouvelée pour un maximum de quatre périodes annuelles consécutives.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Présentation d'une demande | 250,00 | 1987-02-23 | |
| Renouvellement | 25,00 | 1987-02-23 | |
| Zone de permis (par hectare et par année) | 1,25 | 1987-02-23 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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