Baux de pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne - vente aux enchères
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Attribuer les baux de pêche à la ligne au public dans le cadre de ventes publiques aux enchères.
Admissibilité
Entre autres exigences, les titulaires d'un bail doivent embaucher du personnel chargé de fournir des services de garde dans les cours d'eau loués à bail qui est déterminé par enchère?
Le gouvernement provincial n'est propriétaire d'aucune infrastructure riveraine, tels que des pavillons de pêche, qui est rattachée aux baux de pêche à la ligne dans les eaux de la Couronne. Des pavillons de pêche privés et d'autres infrastructures sont toutefois situés sur nombre des emplacements. Dans ce cas, les titulaires d'un bail doivent également payer au gouvernement provincial des droits de concession à bail sur les terres de la Couronne où est située une structure, ainsi que les impôts fonciers pertinents.
Description
Le Nouveau-Brunswick n'a cessé d'attribuer des baux de pêche à la ligne au public depuis 1883 dans le cadre de ventes publiques aux enchères.
En mars, le ministère a tenu une vente aux enchères de baux de pêche à la ligne dans des emplacements de premier choix sur certains cours d’eau du Nouveau-Brunswick réservés à la pêche au saumon de l’Atlantique et à la truite.
Les enchères ont eu lieu le 13 mars. Les résultats seront publiés aussitôt que possible.
Il y avait 16 baux de rivière mis aux enchères courent sur 155 kilomètres et comprennent quelques-uns des meilleurs endroits de pêche au saumon de l'Atlantique qui soient au Nouveau-Brunswick. Dix de ces baux sont situés dans le bassin hydrographique de la rivière Restigouche, 5 dans le bassin de la Miramichi, et un dans le bassin de la rivière Tabusintac et le dernier bail est sur un lac (lac Dick, comté de Kings).
Les baux entreront en vigueur le 1er avril 2013 et sont d'une durée de dix ans. Selon leur emplacement, le coût minimal des baux varie entre 2 900 $ et 87 300 $ par année, impôts fonciers en sus, et augmente chaque année en fonction du taux d'inflation.
Avis important à l’intention des participants à la vente aux enchères
Les personnes qui souhaitent participer à la vente aux enchères du 13 mars doivent s’inscrire d’avance. Les inscriptions en ligne sont acceptées dès maintenant. Il sera aussi possible de s’inscrire à compter de 9 h le jour même de la vente.
Ceux qui s’inscriront le matin de la vente devront présenter :
• une pièce d’identité valide avec photo;
• une carte de crédit (une garantie de sécurité de 9 500 $ y sera facturée) ou une garantie bancaire. Il est à noter qu’une garantie de sécurité (au moyen d’une carte de crédit) pourrait être exigée en plus de la garantie bancaire.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
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| Baux de pêche à la ligne - bail pour 10 ans par vente aux enchères | |||
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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