Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Autorisation pour l’aménagement de zones côtières ou de plages sur les terres de la Couronne

Ressources naturelles et Développement de l’énergie

Aperçu

Normalement, la partie « sèche » de la plage, ou l’« arrière plage », appartient au propriétaire des hautes terres, tandis que la partie « humide » de la plage ou l’« avant-plage », celle qui est exposée à l’action de la marée (zone intertidale), appartient à la Province et est administrée par ce département. La ligne des hautes eaux ordinaires (LHEO) est normalement la limite entre un terrain appartenant au propriétaire foncier riverain et une terre de la Couronne provinciale. La LHEO est la moyenne de l’amplitude normale des marées à un endroit donné. Elle peut être délimitée officiellement par un arpenteur-géomètre agréé.

Admissibilité

Selon le lieu et le genre d’ouvrage, vous devez obtenir une autorisation provinciale et/ou fédérale. Tous les travaux situés le long de la plage, sur les terres de la Couronne en dessous de la LHEO, exigent la vérification et l’autorisation préalables du ce département. Les demandes à cet égard doivent être faites au Centre de traitement des demandes d’utilisation des terres de la Couronne ou à la Commission locale d’aménagement de district. Les demandes relatives à des travaux du côté terre de la LHEO doivent être adressées à la Commission d’aménagement de district, à la municipalité ou ce département.

Description

Les propriétaires fonciers peuvent construire des ouvrages ou des structures antiérosion pour protéger leur propriété contre l’érosion. Toutefois, les ouvrages ou structures doivent être situés sur leurs propres terrains privés, au-dessus de la LHEO, et tous les permis pertinents, municipaux, provinciaux et fédéraux, doivent être obtenus. En outre, toutes les activités doivent être conformes aux nouvelles normes d’aménagement établies en vertu de la Politique de protection des zones côtières. Dans certaines circonstances, une autorisation pourrait être accordée pour des structures ou des ouvrages de contrôle de l’érosion sur les terres de la Couronne, au-dessous de la LHEO. Les propositions relatives à la construction d’ouvrages antiérosion doivent être envoyées à la Commission locale d’aménagement de district ou au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Toutes les propositions ayant trait aux terres de la Couronne, au-dessous de la LHEO, doivent être envoyées au Centre de traitement des demandes d’utilisation des terres de la Couronne ou à la Commission locale d’aménagement de district.