Les conditions pour véhicule hors route
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Les dispositions législatives présentement en vigueur au Nouveau-Brunswick établissent des exigences que vous devez respecter pour conduire votre véhicule hors route, concernant entre autres l’immatriculation, l’assurance, l’identification, la formation sur la sécurité, l’équipement de sécurité et les permis d'accès aux sentiers.
Admissibilité
Immatriculation – Il faut faire immatriculer son véhicule hors route tous les ans.
Assurance – Il est obligatoire d’assurer les motoneiges et les véhicules tout-terrain. L’assurance est recommandée, mais pas exigée, pour les motos hors route et les autodunes.
Formation sur la sécurité – Les conducteurs de moins de 16 ans ou assurant la surveillance de jeunes conducteurs doivent avoir une attestation de formation sur la sécurité.
Permis d’accès aux sentiers – Un permis doit être apposé de façon permanente à un endroit visible sur les motoneiges et les véhicules tout-terrain qui empruntent les sentiers aménagés du Nouveau-Brunswick.
Description
Exigences relatives aux assurances
Il faut assurer les motoneiges et les véhicules tout-terrain, sauf s'ils sont uniquement utilisés par leur propriétaire sur son terrain privé.
Le véhicule doit être couvert par une police d’assurance responsabilité des véhicules à moteur qui comprend une assurance individuelle de première partie et une assurance responsabilité de tierce partie d’un montant minimal de 200 000 $.
N'oubliez pas de toujours avoir une preuve d'assurance sur vous lorsque vous conduisez votre véhicule hors route.
Tous les véhicules hors route circulant sur des sentiers doivent être assurés, à l’exception des motos hors route et des autodunes.
Équipement de sécurité exigé
• Tous les conducteurs et passagers de véhicules hors route doivent porter un casque qui respecte les normes prescrites en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur.
• Les véhicules hors route doivent être équipés d’au moins un phare avant, d’un feu rouge arrière et d’un feu de freinage rouge, tous en bon état de fonctionnement.
• Les véhicules hors route doivent être munis d’au moins un rétroviseur installé du côté gauche du véhicule.
• Si le véhicule était muni de feux de direction lors de sa fabrication, ils doivent être maintenus en place et en bon état de fonctionnement.
• Des feux ou des réflecteurs jaune orange doivent être installés de chaque côté du véhicule.
• Le pot d’échappement et le système de tuyaux d’échappement de véhicules hors route doivent être conformes à la conception initiale du fabricant.
• Il est interdit de conduire un véhicule hors route produisant du bruit excessif ou inhabituel.
Exigences relatives à l'âge
Les conducteurs de motoneiges et de véhicules tout-terrain de moins de 16 ans doivent suivre un cours de formation approuvésur la sécurité.Les véhicules hors route doivent être immatriculés et assurés.
Tous les conducteurs âgés de moins de 16 ans doivent:
• suivre un cours de formation approuvésur la sécurité;
• être sous la surveillance d'une personne âgée de 19 ans ou plus ayant sur eux une vue sans obstacle.
Restrictions relatives à la taille du véhicule visant les conducteurs âgés de moins de 16 ans
De 6 à 11 ans
• VTT – maximum de 70 cm3
• Motoneige – maximum de 120 cm3
• Moto hors route – maximum de 120 cm3
12 et 13 ans
• VTT – maximum de 90 cm3
• Motoneige – maximum de 340 cm3
• Moto hors route – maximum de 150 cm3
14 et 15 ans
• VTT – maximum de 90 cm3
• Motoneige – maximum de 340 cm3
• Moto hors route – maximum de 230 cm3
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