Licence pour la recherche des schistes bitumineux
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Un permis de recherche de schiste bitumineux confère au titulaire un droit exclusif de prospection du schiste bitumineux.
Admissibilité
Un permis de recherche de schistes bitumineux est accordé à la personne ou à la compagnie qui présente la soumission retenue dans le cadre d'un appel d'offres visant l'achat d'un permis de recherche.
Description
Le périmètre rattaché au permis ne dépasse pas 81 sections (environ 28 917 ha) et a une superficie d'au moins 28 sections (environ 9 996 ha).
Un permis de recherche est valable pendant une durée initiale de trois ans, mais il peut être renouvelé pour un maximum de deux périodes annuelles consécutives.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Présentation d'une demande | 250,00 | 1987-02-23 | |
| Renouvellement | 25,00 | 1987-02-23 | |
| Périmètre rattaché au permis (par hectare et par année) | 0,25 | 1987-02-23 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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