Armes à feu - Permis de possession et d'acquisition
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Il faut être titulaire d’un permis d’armes à feu en règle pour être en mesure de posséder ou d’emprunter une arme à feu, ou d’acquérir, de quelque façon que ce soit, une arme à feu ou des munitions.
Admissibilité
Pour obtenir un permis d’armes à feu, vous devez satisfaire à des critères d’admissibilité particuliers établis dans la Loi sur les armes à feu du Canada. Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité aux permis d’armes à feu, veuillez vous adresser aux responsables du Programme canadien des armes à feu.
Description
Pour obtenir des renseignements au sujet de la délivrance de permis d'armes à feu, veuillez vous adresser aux responsables du Programme canadien des armes à feu ou envoyez un courriel à [email protected].
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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Fredericton
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Formulaires
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