Inspection des véhicules à moteur
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Inspection des véhicules à moteur, sont requises afin d'assurer que tous les véhicules à moteur respectent les normes de sécurité établies.
Admissibilité
À compter du 1er janvier 2020 :
• les voitures particulières pour lesquelles une inspection satisfaisante a été réalisée auront uniquement besoin d’être soumises à une nouvelle inspection tous les deux ans ;
• le nouvel intervalle d’inspection obligatoire de deux ans s’appliquera aux voitures particulières, aux autocars familiaux, aux véhicules anciens, aux véhicules utilitaires légers et aux camions agricoles ayant une masse à vide de 3 000 kg ou moins ;
• le coût des inspections passera de 35 $ à 45 $ ;
• de nouvelles vignettes de deux ans seront remises aux propriétaires des véhicules qui respectent les normes ;
• les concessionnaires qui vendent des véhicules neufs ayant une masse à vide de 3 000 kg ou moins procéderont à une inspection initiale qui sera valide pendant trois ans ;
• les vignettes d’inspection des taxis seront valides pendant un an ;
• les remorques artisanales dont la masse enregistrée est de 1 499 kg ou moins auront uniquement besoin d’être inspectées une fois ;
• les remorques manufacturées dont la masse enregistrée est de 1 499 kg ou moins seront exemptées de cette inspection ;
• toutes les autres remorques devront être inspectées tous les ans.
Cliquez sur Frais pour voir la fréquence des inspections des véhicules.
Description
Grâce aux inspections régulières qui comportent la vérification de pièces importantes du véhicule, comme les freins et la direction, il est possible d'aborder les problèmes d'entretien essentiel.
Responsabilités du mécanicien
Le mécanicien doit vérifier les pièces suivantes durant l'inspection d'un véhicule à passagers :
• Carrosserie et ensemble des ceintures de sécurité
• Pare-brise et fenêtres
• Klaxon
• Essuie-glace
• Rétroviseur
• Accessoires d'éclairage
• Système d'échappement
• Système de freinage
• Direction
• Suspension
• Roues et pneus
• Système d'attelage
Un mécanicien doit vérifier les éléments suivants d'un autobus, d'un camion tracteur ou d'un camion remorque durant l'inspection :
• Groupe motopropulseur
• Suspension
• Freins hydrauliques
• Freins à air comprimé
• Direction
• Instruments et équipements auxiliaires (c. à d. lames d'essuie glace)
• Lampes
• Système électrique
• Carrosserie
• Roues et pneus
• Coupleurs et attelages
Vignette fausse
L'affichage d'une vignette d'inspection volée ou fausse constitue une infraction, en vertu du paragraphe 250(4) de la Loi sur les véhicules à moteur. Quiconque commet une telle infraction est passible d'une amende de 292 $. Selon les circonstances, le service de police peut, en vertu du Code criminel du Canada, porter d'autres accusations de vol ou de fraude qui pourraient entraîner des pénalités plus sévères.
Vignettes de rejet
La vignette de rejet délivrée par les garages prolonge la période d'inspection de 14 jours, mais elle n'exempte pas, durant cette période, le propriétaire du véhicule des infractions relatives aux composantes, comme des phares défectueux. Le but est d'accorder un délai pour effectuer les réparations et pour présenter de nouveau le véhicule pour une inspection (sans frais supplémentaires).
La vignette de rejet n'indique pas que le véhicule est sécuritaire et elle n'exempte pas le conducteur des pénalités si le véhicule est dans un état de délabrement tel qu'il fait courir un danger.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2020/2020PSInspectionFeesFR.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
Inspection de voitures particulières, de voitures familiales, d'autocar familial et véhicule ancien Véhicule neuf – première inspection valide pour trois ans Véhicules d’occasion – tous les deux ans | 45,00 | 2020-01-01 | |
| Inspection de taxi (valide pendant un an) | 35,00 | 2020-01-01 | |
| Véhicules utilitaires légers et camions agricoles ayant une
masse à vide de 3 000 kilogrammes ou moins
Véhicule neuf – première inspection valide pour trois ans Véhicules d’occasion – tous les deux ans | 45,00 | 2020-01-01 | |
| Véhicules utilitaires lourds et camions agricoles ayant une masse à vide de 3 001 kg à 3 499 kg (inspection annuelle) | 40,00 | 2015-09-01 | |
| Véhicules utilitaires lourds ayant une masse à vide de 3 500 kg ou plus (inspection annuelle) | (max,) 140,00 | 2015-09-01 | |
| Camions agricoles ayant une masse à vide de 3 500 kg ou plus (inspection annuelle) | 65,00 | 2015-09-01 | |
| Autobus et autobus scolaires, y compris les véhicules qui transportent à contrat les enfants à destination et en provenance de l’école, ayant une masse à vide de 3 499 kg ou moins (inspection semestriellement) | 40,00 | 2015-09-01 | |
| Autobus et autobus scolaires, y compris les véhicules qui transportent à contrat les enfants à destination et en provenance de l’école, ayant une masse à vide de 3 500 kg ou plus (inspection semestriellement) | 65,00 | 2015-09-01 | |
| Remorques de fabrication artisanale ayant une masse désignée de moins de 1 499 kg (inspection unique) | 25,00 | 2020-01-01 | |
| Remorques, semi-remorques ou semi-remorques à poutre télescopique ayant une masse brute attribuée ou une masse d’agencement de véhicules de 1 500 kg ou plus (inspection annuelle) | 40,00 | 2015-09-01 | |
| Remplacement d'une vignette d'inspection | 11,00 | 2015-09-01 | |
| Certificat de rejet | 0,00 | 1998-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|