Cours de rééducation pour conducteurs avec facultés affaiblies
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Les cours de rééducation sont exigés pour ceux qui a fait suspendre leurs permis en raison de conduite avec facultés affaiblies .
Admissibilité
Ceux qui ont eu leur permis suspendu en raison de conduite avec facultés affaiblies.
Description
Le Registraire des véhicules à moteur ne peut rétablir à un résident de la province ses droits de conducteur suspendus en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur en raison d'infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies jusqu’à ce que le résident ai réussi le cours de rééducation pour conducteurs avec facultés affaiblies approuvé par le ministre de la Santé et qui lui est assigné par le Registraire et qu’il ai payé le droit prescrit par règlement pour ce cours.
Il y a deux (2) cours disponibles selon l'infraction :
1. Pour une personne qui a une (1) condamnation pour une infraction dans une période de 10 ans.
2. Pour une personne dont les droits de conducteur ont été suspendus deux (2) fois ou plus au cours d'une période de 10 ans
Informations sur les cours sont disponibles à partir de la Direction des véhicules à moteur du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Voir la section de contacts pour le service.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Cours de rééducation pour conducteurs ivres | |||
| Pour une personne qui a une (1) condamnation pour une infraction de conduite avec facultés affaiblies sur une période de 10 ans | 295,00 | 2008-09-02 | |
| Pour une personne qui a subi deux (2) suspensions ou plus pour une infraction de conduite avec facultés affaiblies au cours d'une période de 10 ans | 535,00 | 2008-09-02 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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