Dossier du conducteur
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Tous les rapports d’accidents et résumés de dossiers judiciaires de condamnation sont archivés afin qu’il soit possible, lors de toute demande de renouvellement de permis ou à tout autre moment opportun, d’examiner facilement le cas particulier d’un titulaire de permis à l’aide d’un dossier dans lequel figurent ses condamnations et les accidents de la circulation dans lesquels il a été impliqué.
Admissibilité
Le numéro de permis de conduire du Nouveau Brunswick est exigé.
Description
Dossiers des conducteurs
Il faut fournir le numéro de permis de conduire ou le nom et le prénom du conducteur, ainsi que sa date de naissance complète. Pour obtenir un résumé de dossier, il faut se présenter en personne à un centre de service de Service Nouveau-Brunswick, téléphoner sans frais au 1 888 762 8600 ou en ligne.
Remarque: Les commandes en ligne seront traitées dans un délai de 2 jours ouvrables.
Rapports d’accidents
Il faut fournir le numéro de permis de conduire ou la date de naissance de l’un des conducteurs impliqués, ou les deux, ainsi que la date de l’accident. Pour présenter une demande de rapport d’accident, il suffit de se rendre à un centre de service de Service Nouveau-Brunswick ou en employant l'information dans la section de contact.
Profils des transporteurs
Il faut fournir le numéro du transporteur ou le nom de l’entreprise, ainsi qu’un consentement écrit du transporteur si la personne qui présente la demande n’est pas affiliée au transporteur. Les profils des transporteurs doivent être demandés en personne dans un centre de service de Service Nouveau-Brunswick et ne sont pas disponibles via les Téléservices de SNB. Pour toute question relative aux profils des transporteurs, communiquez avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique – Direction des véhicules à moteur au 506 453 2410.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 SP Resume certifie.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Résumé de dossier du conducteur | 20,00 | 2011-08-02 | |
| Résumé de dossier des transporteurs | 20,00 | 2011-08-02 | |
| Rapports d'accident - recherches | 8,00 | 1992-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB | [email protected] |
