Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Code national de sécurité

Justice et Sécurité publique

Aperçu

Le Code canadien de sécurité (CNS) a été mis en place afin de promouvoir le respect des règles, des lois et des mesures de sécurité pour assurer la conformité des transporteurs routiers à toutes les normes du Code canadien de sécurité et permettre l'uniformisation des normes de sécurité partout au pays.

Admissibilité

Les normes du Code canadien de sécurité ont été établies afin de procurer aux administrations des dossiers sur le rendement des conducteurs et transporteurs routiers en ce qui concerne le respect des règles et des mesures de sécurité. Les normes servent de base à un mécanisme d'application permettant de démettre de leurs fonctions les conducteurs et transporteurs routiers jugés inaptes, et déterminent les renseignements devant être conservés au dossier de chaque conducteur et transporteur commercial.

Description

Les services sont fournis au moyen du système de cotes de sécurité du Code canadien de sécurité. Les vérificateurs des installations consultent les dossiers et les profils des conducteurs et des transporteurs pour s'assurer de leur exactitude. Les vérificateurs examinent aussi les rapports de rondes de sécurité, de l'entretien des véhicules et de la sécurité des charges et les fiches journalières afin de vérifier si les lois et les règlements sont respectés, ce qui permet de diminuer le nombre de collisions et de renforcer la sécurité. Pour l'information voyez le lien relatif pour le Code national de sécurité.