Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2019

Règlement Titre du Règlement Date déposée
2019-1 Passation des marchés publics, Modifiant – Général 25 mars 2019
2019-2 Normes d’emploi, Salaire minimum
 28 mars 2019
2019-3 Normes d’emploi, Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels
 28 mars 2019
2019-4 Normes d’emploi, Modifiant – Salaire minimum des catégories de salariés employés dans les travaux de construction de la Couronne 28 mars 2019
2019-5 Produits naturels, Modifiant – Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick 3 avril 2019
2019-6 Produits naturels, Modifiant – Gestion du Plan relatif aux bleuets 16 avril 2019
2019-7 Arrangements préalables de services de pompes funèbres, Modifiant – Général 18 avril 2019
2019-8 Poisson et la faune, Modifiant – Chasse à l’orignal 9 mai 2019
2019-9 Paiement des services médicaux, Modifiant – Général 9 mai 2019
2019-10 Chaudières et appareils à pression, Modifiant – Normes 31 mai 2019
2019-11 Municipalités, Modifiant – Districts de services locaux 31 mai 2019
2019-12 Éducation, Modifiant – Districts scolaires et sous--districts 31 mai 2019
2019-13 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, Modifiant – Général 31 mai 2019
2019-14 Régies régionales de la santé, Modifiant – Conseil 31 mai 2019
2019-15 Prestation de services régionaux, Modifiant – Délimitation des régions 31 mai 2019
2019-16 Hospitalière, Modifiant – Général 31 mai 2019
2019-17 Pétrole et le gaz naturel, Modifiant – Interdiction de la fracturation hydraulique 6 juin 2019
2019-18 Poisson et la faune, Modifiant – Prise d’animaux à fourrure 18 juin 2019
2019-19 Aide financière aux étudiants du postsecondaire, Modifiant – Général 27 juin 2019
2019-20 Passation des marchés publics, Modifiant – Général 27 juin 2019
2019-21 Véhicules à moteur, Modifiant – Général 27 juin 2019
2019-22 Statistiques de l’état civil, Modifiant – Général 27 juin 2019
2019-23 Statistiques de l’état civil, Modifiant – Droits 27 juin 2019
2019-24 Publication des avis officiels, Droits
 29 juillet 2019
2019-25 Imprimeur de la Reine,  Modifiant – Général 29 juillet 2019
2019-26 Poisson et la faune, Modifiant - Chasse à l’orignal
 11 septembre 2019
2019-27 Montage et l’inspection des installations électriques, Modifiant - Général 20 septembre 2019
2019-28 Urbanisme, Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme 20 septembre 2019
2019-29
 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Gloucester
 16 octobre 2019
2019-30
 Ascenseurs et les monte-charge, Modifiant - Code de
sécuritédes appareils élévateurs et des attractions mécaniques		 23 octobre 2019
2019-31 Caisses populaires, Assurance-dépôts 21 novembre 2019
2019-32 Exécution forcée des jugements pécuniaires, Général 21 novembre 2019
2019-33 Organisation judiciaire, Modifiant - Règles de procédure du Nouveau-Brunswick 21 novembre 2019
2019-34 Enregistrement foncier, Modifiant - Général 21 novembre 2019
2019-35 Publication des avis officiels, Modifiant - Droits 21 novembre 2019
2019-36 Sûretés relatives aux biens personnels, Modifiant - Général 21 novembre 2019
2019-37 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 21 novembre 2019
2019-38 Shérifs, Modifiant - Honoraires des shérifs 21 novembre 2019
2019-39 Formules types de transferts du droit de propriété, Modifiant - Actes de transfert et transferts 21 novembre 2019
2019-40 Exécution des ordonnances de soutien, Modifiant - Général 21 novembre 2019
2019-41 Société de gestion du cannabis, Modifiant - Général 27 novembre 2019
2019-42
 Réglementation des jeux, Modifiant - Systèmes de loterie vidéo
 18 décembre 2019
2019-43
 Réglementation des jeux, Modifiant - Maîtres des lieux d’exploitation d’appareils de jeux vidéo
 18 décembre 2019
2019-44
 Éducation, Modifiant - Districts scolaires et sous-districts
 18 décembre 2019
2019-45
 Électricité, Modifiant - Électricité issue de ressources renouvelables
 18 décembre 2019
2019-46
 Urbanisme, Redevances d’aménagement
 18 décembre 2019
2019-47
 Santé publique, Modifiant - Locaux destinés aux aliments
 18 décembre 2019
2019-48
 Véhicules à moteur, Modifiant - Inspections des véhicules
 18 décembre 2019
2019-49
 Véhicules à moteur, Modifiant - Inspection
 18 décembre 2019