Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2018

Règlement Titre du Règlement Date déposée
2018-1 Poisson et faune, Modifiant – Chasse 11 janvier 2018
2018-2 Poisson et  faune, Modifiant – Chasse à l’orignal 11 janvier 2018
2018-3 Délimitation des circonscriptions électorales et représentation, Modifiant – Délimitation des circonscriptions électorales 16 janvier 2018
2018-4 Aménagement agricole, Modifiant – Général 31 janvier 2018
2018-5 Développement des pêches et de l’aquaculture, Modifiant – Général 31 janvier 2018
2018-6 Commission d’appel du secteur agricole, Général 31 janvier 2018
2018-7 Santé publique, Modifiant – Certaines maladies et le protocole
de signalement		 31 janvier 2018
2018-8 Santé publique, Modifiant – Systèmes autonomes d’évacuation
et d’épuration des eaux usées		 31 janvier 2018
2018-9 Santé publique, Exigences relatives aux certificats visant les inspecteurs de la santé publique 31 janvier 2018
2018-10 Statistiques de l’état civil, Modifiant – Général 31 janvier 2018
2018-11 Services à la petite enfance, Permis 31 janvier 2018
2018-12 Services à la petite enfance, Prestations de garderie 31 janvier 2018
2018-13 Services à la petite enfance, Programmes destinés aux enfants atteints de troubles du spectre autistique 31 janvier 2018
2018-14 Statistiques de l’état civil, Modifiant – Général 31 janvier 2018
2018-15 Statistiques de l’état civil, Modifiant – Droits 14 février 2018
2018-16 Changement de nom, Modifiant – Général 14 février 2018
2018-17 Mariage, Modifiant –  Général 14 février 2018
2018-18 Chemins de fer de courtes lignes, Modifiant – Général 23 février 2018
2018-19 Gouvernance locale, Lieux et les biens dangereux ou inesthétiques 23 février 2018
2018-20 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant –  Médicaments dispensés sur ordonnance 23 février 2018
2018-21 Relations de travail dans les services publics, Annexe
de la Loi		 23 février 2018
2018-22 Éducation, Modifiant – Administration scolaire 13 mars 2018
2018-23 Petites créances, Modifiant – Général 13 mars 2018
2018-24 Droit à l’information et protection de la vie privée, Modifiant – Général 26 mars 2018
2018-25 Normes d’emploi, Salaire minimum 26 mars 2018
2018-26 Zones naturelles protégées, Modifiant – Établissement
de zones naturelles protégées		 26 mars 2018
2018-27 Évaluation, Modifiant – Général 6 avril 2018
2018-28 Prestation de services régionaux, Modifiant – Délimitation des régions 24 avril 2018
2018-29 Régies régionales de la santé, Modifiant – Conseil 24 avril 2018
2018-30 Éducation, Modifiant – Districts scolaires et sous-districts. 24 avril 2018
2018-31 Véhicules à moteur, Modifiant – Dimensions et masse des véhicules 24 avril 2018
2018-32 Assainissement de l’eau, Modifiant – Désignation du secteur protégé du champ de captage 24 avril 2018
2018-33 Assainissement de l’eau, Modifiant – Désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques 24 avril 2018
2018-34 Intervention en matière de violence entre partenaires intimes, Général 24 avril 2018
2018-35 Organisation judiciaire, Modifiant – Règles de procédure du Nouveau-Brunswick 15 mai 2018
2018-36 Services à la famille, Exécution 15 mai 2018
2018-37 Véhicules à moteur, Modifiant –  Général 15 mai 2018
2018-38 Révision des lois, Modifiant –  Divers règlements 15 mai 2018
2018-39 Aménagement agricole, Modifiant – Restructuration financière de l’industrie porcine 15 mai 2018
2018-40 Société protectrice des animaux, Modifiant –  Concours de halage par chevaux et poneys 15 mai 2018
2018-41 Location de locaux d’habitation, Modifiant – Général 15 mai 2018
2018-42 Enregistrement foncier, Modifiant –  Général 15 mai 2018
2018-43 Enregistrement, Modifiant –  Général 15 mai 2018
2018-44 Enregistrement, Modifiant –  Normes applicables aux instruments 15 mai 2018
2018-45 Formules types de transferts du droit de propriété, Modifiant –  Actes de transfert et transferts 15 mai 2018
2018-46 Formules types de transferts du droit de propriété, Modifiant –  Baux 15 mai 2018
2018-47 Formules types de transferts du droit de propriété, Modifiant –  Hypothèques 15 mai 2018
2018-48 Formules types de transferts du droit de propriété, Modifiant –  Débentures 15 mai 2018
2018-49 Éducation, Modifiant –  Transport scolaire 15 mai 2018
2018-50 Municipalités, Modifiant – Municipalités 5 juin 2018
2018-51 Municipalités, Modifiant – Municipalité régionale de
Cocagne		 5 juin 2018
2018-52 Gouvernance locale, Formules 5 juin 2018
2018-53 Transparence des engagements électoraux, Général 5 juin 2018
2018-54 Gouvernance locale, Rapports annuels 25 juin 2018
2018-55 Voirie, Modifiant – Routes à accès limité dans le comté de York 25 juin 2018
2018-56 Poisson et faune, Modifiant – Chasse 25 juin 2018
2018-57 Poisson et faune, Modifiant – Chasse à l’orignal 25 juin 2018
2018-58 Poisson et faune, Modifiant – Procédure d’inscription 25 juin 2018
2018-59 Société de gestion du cannabis, Général 25 juin 2018
2018-60 Qualité des soins de santé et sécurité des patients, Général 25 juin 2018
2018-61 Gouvernance locale, Abroge : 2005-97, 2005-98
 11 juillet 2018
2018-62 Municipalités, Modifiant – Administration des communautés rurales
 11 juillet 2018
2018-63 Gouvernance locale, Modifiant – Formules
 11 juillet 2018
2018-64

Gouvernance locale, Code de déontologie

 11 juillet 2018
2018-65 Municipalités, Modifiant – Municipalités
 11 juillet 2018
2018-66 Municipalités, Modifiant – Districts de services locaux
 11 juillet 2018
2018-67 Administration financière, Modifiant – Droits relatifs à la publicité routière
 11 juillet 2018
2018-68 Voirie, Modifiant – Publicité routière
 11 juillet 2018
2018-69 Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs 11 juillet 2018
2018-70 Révision des loi, Modifications apportées dans des lois aux renvois externes se rapportant aux lois révisées
 11 juillet 2018
2018-71 Gouvernance locale, Budgets des gouvernements locaux 24 juillet 2018
2018-72 Gouvernance locale, Services de collecte et d’élimination des matières usées solides

 

 24 juillet 2018
2018-73 Municipalités, Modifiant – Municipalités 24 juillet 2018
2018-74 Municipalités, Modifiant – Districts de services locaux 24 juillet 2018
2018-75 Municipalités, Modifiant – Municipalités 24 juillet 2018
2018-76 Municipalités, Modifiant – Districts de services locaux 24 juillet 2018
2018-77 Organisation judiciaire et procédure applicable aux infractions, Modifiant – Règles de procédure 24 juillet 2018
2018-78 Organisation judiciaire et procédure applicable aux infractions, Modifiant – Règles de procédure

 

 24 juillet 2018
2018-79 Municipalités, Modifiant – Municipalités 25 juillet 2018
2018-80 Municipalités, Modifiant – Communauté rurale de Hanwell 25 juillet 2018
2018-81 Normes d’emploi, Congés en cas de violence familiale, de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle 22 août 2018
2018-82 Hygiène et la sécurité au travail, Modifiant – Général 22 août 2018
2018-83 Assurances, Modifiant – Agents et courtiers 22 août 2018
2018-84 Gouvernance locale, Arrêtés procéduraux 22 août 2018
2018-85 Jours de repos, Modifiant – Exemptions 22 août 2018
2018-86 Relations de travail dans les services publics, Annexe de la Loi 22 août 2018
2018-87 Santé mentale, Modifiant – Général 22 août 2018
2018-88 Accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, Modifiant – Général 22 août 2018
2018-89 Réglementation du cannabis, Général

17 octobre 2018
2018-90 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant – Général 17 octobre 2018
2018-91 Véhicules à moteur, Général 14 décembre 2018