Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2013

Règlement Titre du Règlement

 

 Date déposée
2013-1 Organisation judiciaire et Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Règles de procédure 11 janvier 2013
2013-2 Assainissement de l'eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques 18 janvier 2013
2013-3 Taxe de vente harmonisée, Modifiant - Général 18 janvier 2013
2013-4 Assainissement de l’air, Modifiant - Qualité de l’air 31 janvier 2013
2013-5 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Huile usée 31 janvier 2013
2013-6 Interprétation, Abroge : règlements 11 février 2013
2013-7 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Tarif des honoraires de témoin 11 février 2013
2013-8 Société de développement régional, Modifiant - Général 11 février 2013
2013-9 Langues officielles, Modifiant - Interprètes 11 février 2013
2013-10 Film et vidéo, Modifiant - Film 11 février 2013
2013-11 Subpoenas interprovinciaux, Modifiant - Général 11 février 2013
2013-12 Film et vidéo, Modifiant - Vidéofilms 11 février 2013
2013-13 Frais de poursuites criminelles, Modifiant - Barème des honoraires et indemnités 11 février 2013
2013-14 Coroners, Modifiant - Honoraires et formules 11 février 2013
2013-15 Évaluation, Modifiant - Général 11 février 2013
2013-16 Impôt foncier, Modifiant - Général 11 février 2013
2013-17 Aquaculture, Modifiant - Général 11 février 2013
2013-18 Impôt foncier, Modifiant - Général 26 février 2013
2013-19 Administration du revenu, Modifiant - Général 26 février 2013
2013-20 Évaluation, Modifiant - Général 26 février 2013
2013-21 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 26 février 2013
2013-22 Municipalités, Modifiant - Fonds de réserve 20 mars 2013
2013-23 Municipalités, Modifiant - Constitution et restructuration d’une communauté rurale 20 mars 2013
2013-24 Municipalités, Modifiant - Restructuration d’une municipalité 20 mars 2013
2013-25 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 27 mars 2013
2013-26 Taxe de vente harmonisée, Abroge : règlements 27 mars 2013
2013-27 Administration financière, Abroge : règlements 27 mars 2013
2013-28 Statistiques de l’état civil, Modifiant - Général 27 mars 2013
2013-29 Changement de nom, Modifiant - Général 27 mars 2013
2013-30 Accès et protection en matière de renseignements personnels sur la santé, Modifiant - Général 27 mars 2013
2013-31 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 4 avril 2013
2013-32 Services hospitaliers, Modifiant - Général 4 avril 2013
2013-33 Éducation, Modifiant - Districts scolaires et sous-districts 8 avril 2013
2013-34 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé du champ de captage 8 avril 2013
2013-35 Enregistrement foncier, Modifiant - Général 8 avril 2013
2013-36 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 25 avril 2013
2013-37 Assurances, Modifiant - Blessures 7 mai 2013
2013-38 Espèces en péril, Liste des espèces en péril 22 mai 2013
2013-39 Espèces en péril, Interdictions 22 mai 2013
2013-40 Poisson et faune, Modifiant - Fonds en fiducie pour la faune et le Conseil de la faune 30 mai 2013
2013-41 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant - Médicaments dispensés sur ordonnance 30 mai 2013
2013-42 Municipalités, Modifiant - Municipalités 31 mai 2013
2013-43 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 31 mai 2013
2013-44 Municipalités, Modifiant - Municipalités 27 juin 2013
2013-45 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 27 juin 2013
2013-46 Délimitation des circonscriptions électorales et représentation, Délimitation des circonscriptions électorales 5 juillet 2013
2013-47 Parcs, Modifiant - Général 22 juillet 2013
2013-48 Administration financière, Modifiant - Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine 22 juillet 2013
2013-49 Administration financière, Droits et tarifs au Village Historique Acadien 22 juillet 2013
2013-50 Voirie, Modifiant - Publicité routière 22 juillet 2013
2013-51 Administration financière, Modifiant - Droits relatifs à la publicité routière 22 juillet 2013
2013-52 Apprentissage et certification professionnelle, Publication des avis d'arrêtés 9 août 2013
2013-53 Aide financière aux étudiants du postsecondaire, Modifiant - Général 9 août 2013
2013-54 Traitement des poissons et fruits de mer, Modifiant - Général 9 août 2013
2013-55 Véhicules à moteur, Modifiant - Cours de formation de conducteur 9 août 2013
2013-56 Accès et protection en matière de renseignements personnels sur la santé, Modifiant - Général 19 août 2013
2013-57 Pétrole et gaz naturel, Modifiant - Prospection géophysique 16 septembre 2013
2013-58 Pétrole et gaz naturel, Modifiant - Permis de recherche et les baux 16 septembre 2013
2013-59 Sécurité du revenu familial, Modifiant - Général 16 septembre 2013
2013-60 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 16 septembre 2013
2013-61 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 24 septembre 2013
2013-62 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Formules 24 septembre 2013
2013-63 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 24 septembre 2013
2013-64 Électricité, Tarif de transport transitoire 24 septembre 2013
2013-65 Électricité, Électricité issue de ressources renouvelables 24 septembre 2013
2013-66 Électricité, Normes de fiabilité 24 septembre 2013
2013-67 Électricité, Général 24 septembre 2013
2013-68 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 24 septembre 2013
2013-69 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Études d’impact sur l’environnement 15 octobre 2013
2013-70 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé du champ de captage 23 octobre 2013
2013-71 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 23 octobre 2013
2013-72 Administration du revenu, Modifiant - Général 23 octobre 2013
2013-73 Commission de l’énergie et des services publics, Modifiant - Général 4 novembre 2013
2013-74 Fixation des prix des produits pétroliers, Modifiant - Général 4 novembre 2013
2013-75 Entretien des infrastructures pour terrain marécageux, Général 13 novembre 2013
2013-76 Taxe de vente harmonisée, Modifiant - Général 13 novembre 2013
2013-77 Taxe sur le tabac, Modifiant - Général 29 novembre 2013
2013-78 Apprentissage et certification professionnelle, Modifiant - Général 29 novembre 2013
2013-79 Municipalités, Modifiant - Municipalités 16 décembre 2013
2013-80 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 16 décembre 2013
2013-81 Produits naturels, Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2013 à 2017 18 décembre 2013
2013-82 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Matières désignées 20 décembre 2013
2013-83 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Modifiant - Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 20 décembre 2013
2013-84 Produits naturels, Modifiant - Qualité du lait 20 décembre 2013