Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2011

Règlement

Titre du Règlement

 Date déposée
2011-1 Urbanisme, Abroge : 92-55 17 janvier 2011
2011-2 Urbanisme, Abroge : 89-146 17 janvier 2011
2011-3 Urbanisme, Abroge : 90-150 17 janvier 2011
2011-4 Conflits d’intérêts, Modifiant - Conflits d’intérêts 24 janvier 2011
2011-5 Municipalités, Modifiant - Règlement provincial sur les chiens 24 janvier 2011
2011-6 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 1er mars 2011
2011-7 Évaluation, Modifiant - Général 1er mars 2011
2011-8 Éradication des maladies des pommes de terre, Modifiant - Général 17 mars 2011
2011-9 Fixation des prix des produits pétroliers, Modifiant - Général 18 mars 2011
2011-10 Administration financière, Modifiant - Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine 23 mars 2011
2011-11 Sûretés relatives aux biens personnels, Modifiant - Général 23 mars 2011
2011-12 Enregistrement foncier, Modifiant - Général 23 mars 2011
2011-13 Enregistrement, Modifiant - Droits 23 mars 2011
2011-14 Expropriation, Modifiant - Général 25 mars 2011
2011-15 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 25 mars 2011
2011-16 Montage et inspection des installations électriques, Modifiant - Général 25 mars 2011
2011-17 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Code des chaudières et appareils à pression 25 mars 2011
2011-18 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Installations de chauffage et installations de production d’énergie 25 mars 2011
2011-19 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Gaz propanes, naturels et à usage médical 25 mars 2011
2011-20 Ascenseurs et monte-charge, Modifiant - Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques 25 mars 2011
2011-21 Montage et inspection des installations de plomberie, Modifiant - Octroi des licences et permis et sur l’inspection des installations de plomberie 25 mars 2011
2011-22 Prévention des incendies, Modifiant - Permis de vendeurs d’extincteurs 25 mars 2011
2011-23 Prévention des incendies, Modifiant - Entretien des extincteurs 25 mars 2011
2011-24 Prévention des incendies, Modifiant - Droits pour l’examen des plans 25 mars 2011
2011-25 Poisson et faune, Modifiant - Prise d’animaux à fourrure 1er avril 2011
2011-26 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 1er avril 2011
2011-27 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 1er avril 2011
2011-28 Poisson et faune, Modifiant - Chasses gardées de faisans 1er avril 2011
2011-29 Poisson et faune, Modifiant - Contrôle des animaux de la faune nuisibles 1er avril 2011
2011-30 Poisson et faune, Modifiant - Licences d’établissement d’élevage du gibier à plume 1er avril 2011
2011-31 Administration financière, Modifiant - Droits payables pour les services fournis au laboratoire des produits laitiers 7 avril 2011
2011-32 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 27 mai 2011
2011-33 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 24 juin 2011
2011-34 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 8 juillet 2011
2011-35 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 8 juillet 2011
2011-36 Taxe sur le tabac, Modifiant - Général 11 juillet 2011
2011-37 Mesureurs, Modifiant - Général 21 juillet 2011
2011-38 Transport des produits forestiers de base, Modifiant - Général 21 juillet 2011
2011-39 Véhicules à moteur, Modifiant - Mesurage de la masse des véhicules utilitaires 21 juillet 2011
2011-40 Investir Nouveau-Brunswick, Général 21 juillet 2011
2011-41 Pension de retraite dans les services publics, Modifiant - Général 21 juillet 2011
2011-42 Fonction publique, Modifiant - Exclusions 21 juillet 2011
2011-43 Fonction publique, Modifiant - Général 21 juillet 2011
2011-44 Achats publics, Modifiant - Général 21 juillet 2011
2011-45 Administration financière, Modifiant - Général 21 juillet 2011
2011-46 Droit à l’information et la protection de la vie privée, Modifiant - Général 5 août 2011
2011-47 Achats publics, Modifiant - Général 5 août 2011
2011-48 Langues officielles, Groupe de travail interministériel 5 août 2011
2011-49 Contrats de construction de la Couronne, Modifiant - Location de machines 5 août 2011
2011-50 Élections municipales, Modifiant - Général 19 août 2011
2011-51 Poisson et faune, Modifiant - Prise d’animaux à fourrure 25 août 2011
2011-52 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 25 août 2011
2011-53 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 25 août 2011
2011-54 Normes d’emploi, Salaire minimum 25 août 2011
2011-55 Normes d’emploi, Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels 25 août 2011
2011-56 Municipalités, Modifiant - Municipalités 1er septembre 2011
2011-57 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 1er septembre 2011
2011-58 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 1er septembre 2011
2011-59 Urbanisme, Modifiant - Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme 20 septembre 2011
2011-60 Prestations de pension, Modifiant - Général 29 septembre 2011
2011-61 Urbanisme, Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles 29 septembre 2011
2011-62 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 20 octobre 2011
2011-63 Municipalités, Modifiant - Services d’une communauté rurale 23 novembre 2011
2011-64 Prévention des incendies, Modifiant - Inspection et prévention des incendies 1er décembre 2011
2011-65 Prévention des incendies, Modifiant - Avertisseurs et détecteurs de fumée 1er décembre 2011
2011-66 Prévention des incendies, Modifiant - Entretien des extincteurs 1er décembre 2011
2011-67 Montage et inspection des installations électriques, Modifiant - Général 1er décembre 2011
2011-68 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Normes 1er décembre 2011
2011-69 Ascenseurs et monte-charge, Modifiant - Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques 1er décembre 2011
2011-70 Poisson et faune, Licences de guides de chasse et pêche 5 décembre 2011
2011-71 Prestations de pension, Modifiant - Général 8 décembre 2011
2011-72 Parcs, Modifiant - Général 8 décembre 2011
2011-73 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Prestations pour l'énergie domestique 12 décembre 2011
2011-74 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Qualité de l’eau 20 décembre 2011
2011-75 Poisson et faune, Modifiant - Pêche à la ligne 20 décembre 2011
2011-76 Sécurité du revenu familial, Modifiant - Général 20 décembre 2011
2011-77 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant - Médicaments dispensés sur ordonnance 23 décembre 2011
2011-78 Santé publique, Modifiant - Locaux destinés aux aliments 23 décembre 2011