Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2001

Règlement

Titre du Règlement

 Date déposée
2001-1 Prestations de pension, Modifiant - Général 31 janvier 2001
2001-2 Électorale, Modifiant - Tarif des émoluments 31 janvier 2001
2001-3 Administration financière, Modifiant - Droits payables pour les services vétérinaires 9 février 2001
2001-4 Administration financière, Droits payables au Centre de propagation des végétaux 9 février 2001
2001-5 Administration financière, Droits payables au Centre de pommes de terre de semence élite de Bon Accord 9 février 2001
2001-6 Véhicules à moteur, Modifiant - Mesurage de la masse des véhicules utilitaires 9 février 2001
2001-7 Évaluation, Modifiant - Général 16 février 2001
2001-8 Cour des successions, Modifiant - Règles de la Cour des successions 16 février 2001
2001-9 Attribution de grades universitaires, Général 1er mars 2001
2001-10 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Concessions à bail 16 mars 2001
2001-11 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 16 mars 2001
2001-12 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Crédit d'impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick 16 mars 2001
2001-13 Enregistrement foncier, Modifiant - Général 16 mars 2001
2001-14 Protection des renseignements personnels, Désignation d'organismes publics 16 mars 2001
2001-15 Impôt sur le revenu, Modifiant - Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 16 mars 2001
2001-16 Corporations commerciales, Modifiant - Général 16 mars 2001
2001-17 Sociétés en commandite, Modifiant - Général 16 mars 2001
2001-18 Enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales, Modifiant - Enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales 16 mars 2001
2001-19 Voirie, Modifiant - Publicité routière 22 mars 2001
2001-20 Municipalités, Modifiant - Municipalités 22 mars 2001
2001-21 Pêche sportive et la chasse, Modifiant - Pêche à la ligne 28 mars 2001
2001-22 Développement de l'emploi, Modifiant - Général 30 mars 2001
2001-23 Éducation, Élection des conseils d'éducation de districts 30 mars 2001
2001-24 Éducation, Districts scolaires et les sous-districts 30 mars 2001
2001-25 Élections municipales, Modifiant - Fonctions, rémunérations et formules 30 mars 2001
2001-26 Administration financière, Droits relatifs à la publicité routière 30 mars 2001
2001-27 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 30 mars 2001
2001-28 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 30 mars 2001
2001-29 Référendum sur les systèmes de loterie vidéo, Question du référendum sur les systèmes de loterie vidéo 2 avril 2001
2001-30 Aménagement agricole, Modifiant - Général 6 avril 2001
2001-31 Aménagement agricole, Modifiant - Prêts aux agriculteurs débutants 6 avril 2001
2001-32 Aménagement agricole, Modifiant - Établissement de prêts relatifs aux cultures vivaces 6 avril 2001
2001-33 Hygiène et la sécurité au travail, Modifiant - Général 25 avril 2001
2001-34 Protection des lieux historiques, Permis pour événement dans le Quartier militaire 2 mai 2001
2001-35 Parcs, Modifiant - Général 2 mai 2001
2001-36 Achats publics, Modifiant - Général 2 mai 2001
2001-37 Assainissement de l'eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé du champ de captage 10 mai 2001
2001-38 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 10 mai 2001
2001-39 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 10 mai 2001
2001-40 Municipalités, Serment d'entrée en fonction 11 mai 2001
2001-41 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 22 mai 2001
2001-42 Montage et l'inspection des installations électriques, Modifiant - Général 30 mai 2001
2001-43 Parcs, Modifiant - Général 30 mai 2001
2001-44 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de York 12 juin 2001
2001-45 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Sunbury 12 juin 2001
2001-46 Produits naturels, Plan et les redevances relatifs aux bovins 27 juin 2001
2001-47 Produits naturels, Plan de gestion relatif aux bovins 27 juin 2001
2001-48 Éducation, Structure de gouverne 29 juin 2001
2001-49 Éducation, Modifiant - Administration scolaire 14 juin 2001
2001-50 Éducation, Commission d'appel sur la reconnaissance des titres de compétence des enseignants 29 juin 2001
2001-51 Éducation, Transport scolaire 29 juin 2001
2001-52 Relations de travail dans les services publics, Annexe de la Loi 29 juin 2001
2001-53 Caisses populaires, Décloisonnement 18 juillet 2001
2001-54 Pêche sportive et la chasse, Modifiant - Chasse 27 juillet 2001
2001-55 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Modifiant - Crédit d'impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick 27 juillet 2001
2001-56 Assurances, Modifiant - Experts en sinistres 27 juillet 2001
2001-57 Municipalités, Modifiant - Municipalités 27 juillet 2001
2001-58 Apprentissage et la certification professionnelle, Modifiant - Général 7 août 2001
2001-59 Foyers de soins, Fourniture de services et de soins aux pensionnaires en foyer de soins 11 août 2001
2001-60 Pêche sportive et la chasse, Modifiant - Prise d'animaux à fourrure 16 août 2001
2001-61 Taxe sur l'essence et les carburants, Modifiant - Général 16 août 2001
2001-62 Services à la famille, Modifiant - Lignes directrices en matière de soutien pour enfant 31 août 2001
2001-63 Pêche sportive et la chasse, Modifiant - Réserves de la faune et unités d'aménagement de la faune 31 août 2001
2001-64 Parcs, Modifiant - Général 31 août 2001
2001-65 Pétrole et le gaz naturel, Modifiant - Système de quadrillage de référence 21 septembre 2001
2001-66 Pétrole et le gaz naturel, Permis de recherche et baux 21 septembre 2001
2001-67 Véhicules à moteur, Dimensions et la masse des véhicules 21 septembre 2001
2001-68 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 28 septembre 2001
2001-69 Municipalités, Modifiant - Municipalités 28 septembre 2001
2001-70 Voirie, Modifiant - Lignes de surveillance 5 octobre 2001
2001-71 Relations de travail dans les services publics, Annexe de la Loi 11 octobre 2001
2001-72 Fonction publique, Modifiant - Général 11 octobre 2001
2001-73 Droit à l'information, Modifiant - Droit à l'information 11 octobre 2001
2001-74 Administration financière, Modifiant - Général 11 octobre 2001
2001-75 Achats publics, Modifiant - Général 11 octobre 2001
2001-76 Relations de travail dans les services publics, Annexe de la Loi 11 octobre 2001
2001-77 Fonction publique, Modifiant - Général 11 octobre 2001
2001-78 Administration financière, Modifiant - Général 11 octobre 2001
2001-79 Achats publics, Modifiant - Général 11 octobre 2001
2001-80 Droit à l'information, Modifiant - Droit à l'information 11 octobre 2001
2001-81 Assainissement de l'eau, Modifiant - Droits relatifs aux agréments industriels 23 octobre 2001
2001-82 Assainissement de l'air, Modifiant - Qualité de l'air 23 octobre 2001
2001-83 Assainissement de l'eau, Décret de désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques 23 octobre 2001
2001-84 Contrats de construction de la Couronne, Modifiant - Général 30 octobre 2001
2001-85 Service d'urgence 911, Modifiant - Général 9 novembre 2001
2001-86 Éducation, Modifiant - Districts scolaires et les sous-districts 9 novembre 2001
2001-87 Éducation, Modifiant - Structure de gouverne 9 novembre 2001
2001-88 Relations de travail dans les services publics, Annexe de la Loi 9 novembre 2001
2001-89 Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme, Général 9 novembre 2001
2001-90 Urbanisme, Modifiant - Règlement provincial sur le lotissement 9 novembre 2001
2001-91 Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, Modifiant - Corporations agréées à capital de risque de travailleurs 9 novembre 2001
2001-92 Santé mentale, Modifiant - Général 9 novembre 2001
2001-93 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Westmorland 13 décembre 2001
2001-94 Urbanisme, Abroge 89-112 13 décembre 2001
2001-95 Urbanisme, Abroge 89-113 13 décembre 2001
2001-96 Assainissement de l'air, Modifiant - Qualité de l'air 13 décembre 2001
2001-97 Assainissement de l'air, Modifiant - Amendes administratives 13 décembre 2001
2001-98 Assainissement de l'air, Participation publique 13 décembre 2001
2001-99 Taxe sur le transfert de biens réels, Modifiant - Général 14 décembre 2001
2001-100 Taxe de vente harmonisée, Abroge 97-77 14 décembre 2001
2001-101 Paiement de services médicaux, Modifiant - Général 21 décembre 2001
2001-102 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant - Médicaments dispensés sur ordonnance 21 décembre 2001