Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2015

Chap. Titre Sanction royale
1 Loi modifiant la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux 27 mars 2015
2 Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick 27 mars 2015
3 Loi prévoyant la dissolution de l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick 27 mars 2015
4 Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel 27 mars 2015
5 Loi concernant les Lois révisées de 2014 27 mars 2015
6 Loi visant à assurer la gouvernance responsable 27 mars 2015
7 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 27 mars 2015
8 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 5 juin 2015
9 Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique 5 juin 2015
10 Loi abrogeant la Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles 5 juin 2015
11 Loi abrogeant la Loi sur l’aide accordée par la Société du crédit agricole 5 juin 2015
12 Loi abrogeant la Loi sur les prêts pour l’achat de matériel agricole 5 juin 2015
13 Loi modifiant la Loi sur la Commission des courses attelées des provinces Maritimes 5 juin 2015
14 Loi modifiant la Loi constituant l’Association des barbiers immatriculés du Nouveau-Brunswick 5 juin 2015
15 Loi supplémentaire de 2013-2014 (1) portant affectation de crédits 5 juin 2015
16 Loi modifiant la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle 5 juin 2015
17 Loi concernant les candidats à la direction et les candidats à l’investiture 5 juin 2015
18 Loi sur les emprunts de 2015 5 juin 2015
19 Loi modifiant la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires 5 juin 2015
20 Loi modifiant la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs 5 juin 2015
21 Loi sur les fiduciaires 5 juin 2015
22 Loi concernant la Loi sur les fiduciaires 5 juin 2015
23 Loi sur les opérations du débiteur 5 juin 2015
24 Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des pompiers 5 juin 2015
25 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 5 juin 2015
26 Loi modifiant la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises 5 juin 2015
27 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 5 juin 2015
28 Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail 5 juin 2015
29 Loi modifiant la Loi sur les courtiers en hypothèques 5 juin 2015
30 Loi modifiant la Loi sur les assurances 5 juin 2015
31 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 5 juin 2015
32 Loi modifiant la Loi sur l’électricité 5 juin 2015
33 Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail 5 juin 2015
34 Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée 5 juin 2015
35 Loi modifiant la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick 5 juin 2015
36 Loi modifiant la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée 5 juin 2015
37 Loi modifiant la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation 5 juin 2015
38 Loi modifiant la Loi sur les mines 5 juin 2015
39 Loi modifiant la Loi relative aux langues officielles 5 juin 2015
40 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux 5 juin 2015
41 Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics 5 juin 2015
42 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants 5 juin 2015
43 Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d’impôt pour les frais de scolarité 5 juin 2015
44 Loi sur Services Nouveau-Brunswick 5 juin 2015
45 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires 5 juin 2015
46 Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac 5 juin 2015
47 Loi de 2015-2016 portant affectation de crédits 5 juin 2015