Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Chap. Titre Sanction royale
C-2.7 Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse 26 juin 2007
F-23.5 Loi sur les franchises 26 juin 2007
P-9.315 Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire 26 juin 2007
P-8.03 Loi sur les ressources pétrolières 30 mai 2007
P-23.005 Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public 20 décembre 2007
1 Loi modifiant la Loi sur les parcs 2 mars 2007
2 Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention de l'entreposeur 2 mars 2007
3 Loi modifiant la Loi sur le droit de rétention des bûcherons 2 mars 2007
4 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 2 mars 2007
5 Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée 2 mars 2007
6 Loi modifiant la Loi sur les petites créances 2 mars 2007
7 Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire 2 mars 2007
8 Loi modifiant la Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation 2 mars 2007
9 Loi modifiant la Loi sur les jurés 2 mars 2007
10 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 2 mars 2007
11 Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne 30 mars 2007
12 Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail 30 mars 2007
13 Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales 30 mars 2007
14 Loi modifiant la Loi sur le développement économique 30 mars 2007
15 Loi modifiant la Loi sur le développement pêches 30 mars 2007
16 Loi modifiant la Loi sur l’aménagement agricole 30 mars 2007
17 Loi modifiant la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques 30 mars 2007
18 Loi modifiant la Loi sur les fondations pour les études supérieures 30 mars 2007
19 Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer de courtes lignes 30 mars 2007
20 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille 30 mars 2007
21 Loi modifiant la Loi sur l’adoption internationale 30 mars 2007
22 Loi supplémentaire de 2006-2007 (1) portant affection de crédits 30 mars 2007
23 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools 30 mai 2007
24 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants 30 mai 2007
25 Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers 30 mai 2007
26 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur la Police 30 mai 2007
27 Loi modifiant la Loi sur la Police 30 mai 2007
28 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 30 mai 2007
29 Loi spéciale de 2007 portant affectation de crédits 30 mai 2007
30 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative 30 mai 2007
31 Loi modifiant la Loi sur le financement de l'activité politique 30 mai 2007
32 Loi concernant le transfert de responsabilités à Services Nouveau-Brunswick 30 mai 2007
33 Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales 30 mai 2007
34 Loi modifiant la Loi sur la Commission de l'énergie et des services publics 30 mai 2007
35 Loi modifiant la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers 30 mai 2007
36 Loi modifiant la Loi sur les produits naturels 30 mai 2007
37 Loi modifiant la Loi sur l'exécution des ordonnances de soutien 30 mai 2007
38 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières 30 mai 2007
39 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation 30 mai 2007
40 Loi modifiant la Loi sur les mines 30 mai 2007
41 Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières 30 mai 2007
42 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route 26 juin 2007
43 Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif 26 juin 2007
44 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 26 juin 2007
45 Loi modifiant la Loi sur le remboursement du crédit d’impôt pour les frais de scolarité 26 juin 2007
46 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 26 juin 2007
47 Loi abrogeant la Loi créant le Conseil consultatif des aînés du Nouveau-Brunswick 26 juin 2007
48 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires 26 juin 2007
49 Loi modifiant la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises 26 juin 2007
50 Loi concernant la Loi sur la pension des députés et la Loi sur la pension de retraite des députés 26 juin 2007
51 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 26 juin 2007
52 Loi abrogeant la Loi sur la validation des titres de propriété 26 juin 2007
53 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route 26 juin 2007
54 Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier 26 juin 2007
55 Loi concernant Élections Nouveau-Brunswick 26 juin 2007
56 Loi modifiant la Loi sur l’Ombudsman 26 juin 2007
57 Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative 26 juin 2007
58 Loi modifiant la Loi sur l’urbanisme 26 juin 2007
59 Loi modifiant la Loi sur l’urbanisme 26 juin 2007
60 Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement foncier 26 juin 2007
61 Loi sur les emprunts de 2007 26 juin 2007
62 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants 26 juin 2007
63 Loi modifiant la Loi sur la santé publique 26 juin 2007
64 Loi modifiant la Loi sur les municipalités 26 juin 2007
65 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 6 juillet 2007
66 Loi supplémentaire de 2005-2006 (2) portant affectation de crédits 6 juillet 2007
67 Loi de 2007-2008 portant affectation de crédits 6 juillet 2007
68 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les assurances 20 décembre 2007
69 Loi modifiant la Loi sur les produits naturels 20 décembre 2007
70 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 20 décembre 2007
71 Loi modifiant la Loi sur les transports routiers 20 décembre 2007
72 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route 20 décembre 2007
73 Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies 20 décembre 2007
74 Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi 20 décembre 2007
75 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail 20 décembre 2007
76 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 20 décembre 2007
77 Loi modifiant la Loi sur l’électricité 20 décembre 2007
78 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 20 décembre 2007
79 Loi modifiant la Loi sur les élections municipales 20 décembre 2007
80 Loi supplémentaire de 2007-2008 (1) portant affectation de crédits 20 décembre 2007
81 Loi supplémentaire de 2006-2007 (2) portant affectation de crédits 20 décembre 2007
82 Loi constituant l'Association des barbiers immatriculés du Nouveau-Brunswick 30 mai 2007
83 Loi autorisant le consentement d'une servitude sur des terrains de la cité appelée The City of Saint John pour les besoins d'un gazoduc 30 mai 2007
84 Loi constituant en corporation les Filles de Jésus Moncton 30 mai 2007