Communiqué

BATHURST (GNB) – Les comparutions pour délit mineur devant la Cour provinciale entendues une fois par semaine à Tracadie seront fusionnées et entendues à Bathurst.

« Le gouvernement devait décider de reconduire ou non le bail de l’emplacement actuel », a déclaré le ministre de la Justice, Hugh J. Flemming. « Le palais de justice de Tracadie n’est en activité que quatre fois par mois, pendant quelques heures chaque fois, et le palais de justice de Bathurst peut accueillir des affaires supplémentaires. »

Après les dernières audiences du 5 juillet, les affaires qui devaient être entendues au palais de justice de Tracadie le seront plutôt à Bathurst.

Le palais de justice de Tracadie est le seul de la province à servir exclusivement aux comparutions devant la Cour provinciale. Il était récemment utilisé pour un petit nombre d’audiences administratives, notamment des affaires criminelles mineures, à raison d’environ quatre demi-journées par mois. Toute personne concernée par une audience ou un procès a déjà été informée que l’affaire sera entendue à Bathurst.

« Nous devons constamment prendre des décisions quant à l’utilisation optimale des ressources limitées, a affirmé M. Flemming. Compte tenu de l’usage limité du palais de justice de Tracadie, du fait qu’une part importante des affaires concernant la région de Tracadie sont déjà entendues à Bathurst, et du fait que Bathurst dispose d’une capacité suffisante, nous avons décidé de ne pas renouveler le bail à Tracadie, ce qui nous permettra de mieux utiliser ces ressources financières. »

Les affaires de succession, les petites créances, les affaires civiles, les causes en droit de la famille et les affaires pénales entendues par la Cour du Banc de la Reine étaient déjà entendues à Bathurst et continueront de l'être.