Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Des recommandations relatives aux interventions policières, à la formation et à l’équipement ont été formulées à la suite de l’enquête du coroner sur le décès de Chantel Moore.

L’enquête a eu lieu du 16 au 19 mai, à Fredericton. Mme Moore, qui vivait à Edmundston, est décédée le 4 juin 2020 à la suite d’une intervention de la Force policière d’Edmundston qui s’est déroulée chez elle.

Une enquête du coroner est une procédure judiciaire officielle qui permet la présentation publique de toute preuve relative à un décès. Elle n’attribue aucune responsabilité juridique ni aucun blâme. Cependant, des recommandations peuvent être formulées dans le but d’éviter que des décès similaires se produisent dans l’avenir.

Les coroners et les jurys peuvent considérer qu’un décès constitue un homicide, un suicide, un accident, qu’il découle de causes naturelles ou d’une cause indéterminée. Il est ressorti de l’enquête que le décès de Mme Moore était un homicide.

Dans une enquête du coroner, la définition d’« homicide » désigne tout décès d’une personne par les actions d’une autre. Cette définition n’implique pas de culpabilité, ce qui ne relève pas du mandat du coroner ou du jury.

Les cinq membres du jury ont entendu 16 témoins au cours de l’enquête et ont formulé les recommandations suivantes :

•               que le Nouveau-Brunswick se dote d’un organisme indépendant chargé de surveiller les incidents graves impliquant l’usage de la force par la police;

•               qu’un protocole clair et concis soit en place afin d’activer le processus d’examen indépendant des incidents graves;

•               que la compréhension des procédures et des politiques actuelles de la part des agents de police fasse l’objet d’une évaluation;

•               que la police prenne des mesures pour améliorer les relations avec les communautés des Premières Nations, notamment une formation de sensibilisation à la diversité culturelle et l’établissement d’une liaison communautaire avec les Premières Nations.

Recommandations relatives à la formation

•              Que les agents de police reçoivent une formation standard en réanimation cardiorespiratoire et en premiers soins, et qu’ils maintiennent leur certification à jour.

•               Que les agents de police reçoivent une formation et l’équipement nécessaire pour fournir des soins de combat.

•               Que les agents de police reçoivent une formation à l’intervention ou à la désescalade en situation de crise.

•              Que les agents de police reçoivent une formation, sous forme de mises en situation, qui met l’accent sur la conscience situationnelle, les options de repositionnement et de retrait.

Recommandations relatives aux politiques

•              Que la politique du corps policier relative aux urgences médicales soit revue.

•              Que la politique du corps policier relative aux premiers soins à prodiguer après le recours à la force soit revue, de sorte que les agents de police prodiguent une aide médicale aussi vite que possible, et ce, jusqu’à ce que les intervenants médicaux prennent le relais.

•              Que la police reçoive une formation sur les procédures adéquates à suivre après un incident grave ayant entraîné des blessures graves ou la mort; et que les superviseurs de première ligne reçoivent une formation sur les aspects critiques du commandement immédiat sur place et du contrôle immédiat des lieux afin de garantir l’intégrité des preuves et des témoins.

•              Que la police dispose d’une politique sur l’entretien de l’équipement et le signalement de l’équipement brisé ou défectueux.

•              Que la police dispose d’une politique rendant obligatoire le port d’un équipement lui permettant de recourir à la force.

Pratiques exemplaires

•              Que les agents de police aient un plus grand accès à des outils à létalité réduite.

•              Que les services de police mettent en place un processus visant à tirer des leçons de chaque recours à la force et à apporter des améliorations continues par la suite.

•              Que les protocoles exigent, dans la mesure du possible, la présence d’au moins deux agents de police quand il s’agit d’aller vérifier le bien-être ou l’état de santé mentale d’une personne.

•              Que l’on insiste dans la formation des agents de police sur l’importance d’annoncer sa présence verbalement.

Le coroner en chef transmettra ces recommandations aux organismes appropriés afin qu’ils en prennent connaissance et qu’ils fournissent des réponses. Ces réponses seront comprises dans le rapport annuel de 2022 du coroner en chef.