Si vous êtes un nouveau résident ou un résident de retour au Nouveau-Brunswick, vous pouvez postuler une demande pour obtenir une couverture d'assurance-maladie. Une demande d'assurance-maladie (voir la section Formulaires) doit être soumise pour examen d'admissibilité après votre déménagement de façon permanente au Nouveau-Brunswick. Veuillez compléter et soumettre votre demande d'assurance-maladie en ligne. Si vous ne parvenez pas à compléter votre demande en ligne, veuillez compléter le formulaire en format PDF qui peut être envoyé par la poste ou par courriel directement à l'Assurance-maladie (voir la section Contacts), ou livré en personne à un bureau de Service Nouveau-Brunswick.
Un formulaire de demande distincte doit être rempli pour tout enfant âgé de dix-neuf (19) ans et plus. Si vous remplissez ce formulaire au nom d’une personne âgée de dix-neuf (19) ans et plus (qui n’est pas à charge), vous devez fournir une copie de la procuration.
Une preuve de citoyenneté canadienne ou une copie de tous les documents d’identité de l’immigration canadienne et du timbre d’entrée sur votre passeport (le cas échéant) doivent accompagner votre demande, en plus d’une preuve d’identité et d’une preuve de résidence. Il est important de souligner que les documents d’immigration canadienne ne sont pas tous acceptables pour établir l’admissibilité à l’assurance-maladie.(Veuillez vous reporter aux documents requis pour l’Assurance-maladie.)
Si vous êtes au Canada en tant que travailleur étranger temporaire avec un permis de travail expiré et que votre statut est conservé, et que votre couverture d'assurance-maladie a expiré, veuillez fournir une copie de la lettre d'accusé de réception que vous avez reçue d'IRCC indiquant votre nom, la date à laquelle votre demande a été reçu et la date jusqu'à laquelle vous êtes autorisé à continuer à travailler à [email protected]. Si vous êtes admissible, votre couverture pourrait être prolongée de six mois avec effet rétroactif à la date d’expiration de vos documents précédents d’IRCC. Une lettre à cet effet vous sera envoyée lorsque vos documents seront évalués.
Quant aux personnes dont le renouvellement d’autres documents d’immigration prend du retard à IRCC, l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick leur propose une prolongation de couverture unique. Si votre couverture d’assurance-maladie a expiré, veuillez faire parvenir à [email protected] la confirmation que vous avez reçue d’IRCC mentionnant votre nom et la date à laquelle votre demande a été reçue. Si vous êtes admissible, votre couverture pourrait être prolongée de six mois avec effet rétroactif à la date d’expiration de vos documents précédents d’IRCC. Une lettre à cet effet vous sera envoyée lorsque vos documents seront évalués.
Les demandes sont évaluées de façon individuelle, et d'autres documents et renseignements peuvent être exigés pour vérifier l'admissibilité.
Déménagement de l’intérieur du Canada
Si vous avez quitté une autre province ou un territoire du Canada pour déménager au Nouveau-Brunswick, vous pouvez être admissible à l’assurance-maladie le premier jour du troisième mois suivant le mois où vous vous êtes établi de façon permanente au Nouveau-Brunswick. Par exemple, si vous avez déménagé au Nouveau-Brunswick le 20 juillet, le mois de juillet comptera comme le premier mois, et les mois d'août et de septembre compteront pour les deux mois suivants. Dans ce cas, votre couverture entrerait en vigueur le 1er octobre.
La période d'attente de trois mois est exigée par la Loi sur le paiement des services médicaux du Nouveau-Brunswick.
Déménagement de l’extérieur du Canada
L’Assurance-maladie doit être convaincue que toute personne désirant s’inscrire au régime d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick n’a pas, ou n’a pas l’intention de conserver, le statut de résident permanent dans un autre pays.
La personne doit fournir une photocopie du document d’immigration qui leur autorisait à résider, travailler et/ou étudier dans un autre pays; par exemple : une carte de résident permanent, un permis de travail, permit d’étude, un certificat de naturalisation, un passeport étranger, etc.
La personne peut choisir :
L’option A
Renoncer au statut de résident permanent étranger à l’extérieur du Canada et présenter un document officiel à cet égard (ex. US Form I-407);
OU
L’option B
Fournir annuellement le rapport sur les antécédents de voyage de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour démontrer que les exigences de résidence du Nouveau-Brunswick ont été satisfaites au cours des douze (12) mois précédents. Si le rapport n’est pas fourni ou si les exigences de résidence ne sont pas satisfaites, l’inscription à l’assurance-maladie sera annulée.
Si l’inscription à l’assurance-maladie a préalablement été acceptée, mais qu’elle a dû être annulée pour non-conformité, l’option B sera invalidée.
Une fois que le formulaire dûment rempli est reçu et que l’admissibilité est établie, l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick envoie une lettre au demandeur lui indiquant la date d’entrée en vigueur du régime d’assurance-maladie, puis elle lui envoie une carte d’assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.
À compter du 17 juin 2010, les nouveaux arrivants et les citoyens canadiens qui déménagent et/ou qui retournent au Nouveau-Brunswick après avoir vécu dans un autre pays peuvent avoir droit au régime d'assurance-maladie dès leur premier jour d’arrivée dans la province à condition qu’ils rencontrent les critères d’admissibilité et que le Directeur juge qu’ils ont établi une résidence permanente au Nouveau‑Brunswick. Une demande d’inscription doit seulement être soumise après qu’un demandeur ait physiquement déménagé au Nouveau-Brunswick. Toutes demandes sont examinées au cas par cas; des renseignements et/ou des documents supplémentaires peuvent être requis après examen.
REMARQUE : Si vous avez quitté une province ou un territoire du Canada pour déménager au Nouveau-Brunswick, nous vous recommandons de communiquer avec l’Assurance-maladie de cette province ou de ce territoire afin d’assurer la continuité de la protection durant les trois mois de la période d’attente.