Impôts - Impôt sur le revenu des corporations
Finances et Conseil du Trésor
Aperçu
Le gouvernement fédéral administre et perçoit l'impôt sur le revenu des sociétés du Nouveau-Brunswick par l'entremise de l' Agence du revenu du Canada. Les taux d'imposition sur le revenu des sociétés du Nouveau-Brunswick sont appliqués au revenu imposable du Nouveau-Brunswick déterminé par le gouvernement fédéral.
Admissibilité
Le taux applicable aux petites entreprises s'applique au revenu d'activité des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) jusqu'à concurrence du seuil fixé pour le revenu d'activité. Le taux général d’imposition des sociétés est appliqué à tous les autres revenus d'entreprise.
Description
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Contacts: l'Agence du revenu du Canada 1 800 959 7775 (français) ou 1 800 959 5525 (anglais).
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