Impôts - Taxe sur l'essence et les carburants
Finances et Conseil du Trésor
Aperçu
Au Nouveau-Brunswick, l'essence et les carburants achetés, acquis ou consommés sont assujettis à la taxe. Cette taxe est imposée en vertu de la Loi de la taxe sur lessence et les carburants dont l'application est assurée par ce ministère.
Admissibilité
Quiconque (dont les particuliers, les sociétés en nom collectif ou les sociétés) désire acheter de l'essence et/ou du carburant dans la province aux fins de revente aux consommateurs doit obtenir une licence de détaillant d'essence et de carburant. Cela comprend les personnes qui veulent vendre de l'essence à partir de réservoirs fixes et de camions-citernes. Veuillez voir Liens connexes.
Quiconque (dont les particuliers, les sociétés en nom collectif ou les sociétés) désire acheter ou raffiner de l'essence et/ou du carburant dans la province aux fins de revente à d'autres grossistes et détaillants titulaires d'une licence doit obtenir une licence de grossiste d'essence et de carburant. Veuillez voir Liens connexes.
La Loi prévoit des exonérations de la taxe sur les carburants aux points de vente et un remboursement de la taxe sur l'essence et les carburants pour les catégories de consommateurs suivants : aquaculteurs, pêcheurs commerciaux, producteurs de bois, ouvriers forestiers, agriculteurs, fabricants, sylviculteurs et les personnes engagées dans des activités minières ou l'exploitation de carriers. Veuillez voir Liens connexes.
Description
Veuillez voir les Liens connexes pour des renseignements sur les taux d'imposition de la taxe sur l’essence et les carburants, les permis d'acheteur, les licences de détaillant et les licences de grossiste.
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