Impôts - Impôt sur le capital
Finances et Conseil du Trésor
Aperçu
Il n’existe qu’un genre d'impôt sur le capital au Nouveau-Brunswick : la taxe sur le capital des corporations financières. La taxe sur le capital des corporations financières du N.-B. est déductible du revenu imposable aux fins de l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des sociétés.
L’impôt sur le capital des grandes sociétés a été entièrement supprimé à partir du 1er janvier 2009.
Admissibilité
Veuillez voir aux Liens connexes.
Description
Taxe sur le capital des corporations financières :
La taxe sur le capital des corporations financières est administrée par le gouvernement provincial.
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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec ce ministère en composant le 1(800)669-7070.
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