Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
Finances et Conseil du Trésor
Aperçu
Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick aide les entreprises à financer leurs activités de recherche. Il est pleinement remboursable. Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses engagées pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) telles qu'elles sont définies dans la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Le crédit est administré par l'Agence du revenu du Canada.
Admissibilité
Dépenses admissibles aux mesures incitatives de recherche scientifique et de développement expérimental :
Développement expérimental - Travaux entrepris en vue de réaliser un progrès technologique, c'est-à-dire de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou d'améliorer ceux qui existent. La plupart des demandes présentées au titre de la RS&DE concernent le développement expérimental.
Recherche appliquée - Travaux entrepris pour l'avancement de la science avec une application pratique en vue.
Recherche pure - Travaux entrepris pour l'avancement de la science sans aucune application pratique en vue.
Travaux de soutien - Travaux qui appuient directement les travaux de développement expérimental, de recherche appliquée ou de recherche pure et qui sont proportionnels aux besoins de ces travaux. Ces travaux doivent faire partie d'un des huit genres que voici : ingénierie; conception; recherche opérationnelle; analyse mathématique; programmation informatique; collecte de données; essais;
recherche psychologique.
Les dépenses admissibles courantes et en capital consacrées à des activités de RS&DE peuvent comprendre les salaires et traitements, les matériaux, les équipements, les frais généraux et autres dépenses engagées au titre de projets de RS&DE.
Description
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez voir Crédit d'impôt pour la recherche et le développement aux Liens connexes.
Contacts: L'Agence du revenu du Canada 1 800 959 7775 (français) ou 1 800 959 5525 (anglais).