Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick
Finances et Conseil du Trésor
Aperçu
Le crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick est un crédit d'impôt personnel non remboursable sur le revenu applicable à l'achat d'actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs visées par règlement.
Admissibilité
Les contribuables du Nouveau-Brunswick qui achètent des actions approuvées de sociétés à capital de risque de travailleurs du Nouveau-Brunswick visées par règlement sont admissibles à un crédit d'impôt non remboursable jusqu'à concurrence par année. Ces actions doivent être détenues pour une période de huit ans; autrement le montant du crédit d'impôt doit être remboursé.
Description
Le crédit n'est pas remboursable, c'est-à-dire qu'il peut être utilisé uniquement pour réduire le montant d'impôt provincial payable sur le revenu.
Le gouvernement fédéral offre aussi un crédit d'impôt non remboursable sur le revenu personnel jusqu'à concurrence par année pour les actions de corporations agréées à capital de risque de travailleurs approuvées par le fédéral.
Aux fins du crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick, les sociétés à capital de risque de travailleurs doivent être visées par le Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-11 établi en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick.
Nota : Les actions de sociétés à capital de risque de travailleurs peuvent être déductibles au titre des REER.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez voir Crédit d'impôt - Capital de risque de travailleurs aux Liens connexes.
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