Permis de combustible pour voyage simple
Finances et Conseil du Trésor
Aperçu
Les transporteurs interterritoriaux qui exploitent des véhicules à moteur admissibles au Nouveau-Brunswick doivent détenir une licence et des vignettes valides de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) ou un permis de combustible pour voyage simple.
Le permis de combustible pour voyage simple fait en sorte que les transporteurs interterritoriaux paient la taxe du Nouveau-Brunswick sur l'essence et les carburants utilisés dans la province.
Admissibilité
Les transporteurs interterritoriaux non installés au Nouveau-Brunswick qui exploitent des véhicules à moteur admissibles dans la province, mais qui n'ont pas de licence ni de vignettes valides de l'IFTA doivent obtenir un permis de combustible pour voyage simple.
Les transporteurs interterritoriaux situés au Nouveau-Brunswick qui exploitent des véhicules à moteur admissibles, mais qui n'ont pas de licence et de vignettes valides de l'IFTA doivent se procurer un permis de combustible pour voyage simple lorsqu'ils reviennent dans la province.
Description
Les transporteurs interterritoriaux peuvent obtenir des permis de combustible pour voyage simple en communiquant avec :
- ce ministère au 1-800-669-7070,
- Nova Permits au 1-800-567-7775,
- Permits Canada au 1-800-361-5757, ou
- Transceiver East (Canada) Ltd. au 1-800-663-1394
- BiM Consulting au 1-506-432-6840.
Le permis de combustible pour voyage simple vise un véhicule en particulier et est valide pour une période de sept jours. Il peut toutefois être prolongé dans certaines circonstances.
Le permis de combustible pour voyage simple doit être conservé dans le véhicule à moteur admissible à l'égard duquel il a été délivré, à tout moment durant le voyage à l'intérieur de la province.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2012-FIN-07-PermisTrajetUnique.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Permis de combustible pour voyage simple | |||
| Carburant : 0,09 $ le km + 25,00 $ | 25,00 + | 2022-04-01 | |
| Essence : 0,09 $ le km + 25,00 $ | 25,00 + | 2022-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|