Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Déclaration trimestrielle de l’International Fuel Tax Agreement (IFTA) électronique

Finances et Conseil du Trésor

Aperçu

En conséquence des efforts continus du Ministère visant à alléger le fardeau administratif, à réduire les erreurs comptables et à encourager la production rapide des déclarations et le versement des paiements pour les transporteurs titulaires d’une licence de l’IFTA, des outils de déclaration trimestrielle IFTA électronique et de déclaration trimestrielle IFTA – paiements ont été créés.

Admissibilité

Vous êtes admissible à la déclaration trimestrielle IFTA électronique si vous respectez les critères suivants:

- Vous êtes un transporteur titulaire d’une licence de l’IFTA.

Description

Les transporteurs titulaires d’une licence de l’IFTA ont le choix de remplir leurs déclarations trimestrielles en ligne et de remettre leur paiement, à l’exception des déclarations en retard et modifiées, ainsi que des déclarations qui comprennent des volumes d’essence.

Pour utiliser les outils de déclaration en ligne et de paiement, les titulaires d’une licence doivent remplir la Demande de présentation de la déclaration trimestrielle de l’IFTA et s’inscrire à la soumission de déclaration en ligne.

Les transporteurs titulaires d’une licence de l’IFTA inscrits à la production des déclarations trimestrielles en ligne recevront des rappels tous les trimestres par courriel, qui comprendront un code d’identification TED propre au trimestre désigné dans le courriel, ainsi qu’une option de paiement par débit électronique en ligne.

La production de la déclaration trimestrielle en ligne se limitera au trimestre actuel; on ne peut pas produire de déclaration de contrevenant au moyen du service en ligne. Les déclarations de l’IFTA continueront d’être exigées tous les trimestres, et ce, même lorsqu’il n’y a pas de déplacement.

Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton