Droit à l’information et protection de la vie privée
Contexte
Présentation d'une Demande de renseignements
- Qui peut faire une demande d’information?
- Qui a le droit de demander et de recevoir des informations?
- Quand faut-il avoir recours à la LDIPVP pour avoir accès à l'information?
- Y a-t-il des documents dont l'accès est interdit?
- Quels organismes publics relèvent de la LDIPVP?
- Comment pouvez-vous présenter une demande?
- Quand recevrez-vous votre réponse?
- Que faire si vous ne recevez pas de réponse?
- Quels sont les renseignements interdits?
- Et si me demande d’ accès a été refusée?
Intervention de tiers
Protection de la vie privée
- Pourquoi les organismes publics recueillent-ils les renseignements personnels?
- Comment les organismes publics recueillent, conservent et protègent vos renseignements personnels?
- Quand et comment les organismes publics peuvent‑ils utiliser et communiquer vos renseignements personnels?
- Comment faire corriger vos renseignements personnels