Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Tous les transporteurs titulaires d’une licence en vertu de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) peuvent dorénavant soumettre leurs déclarations de taxe trimestrielles en ligne.

« Votre gouvernement est heureux d’annoncer la création d’un nouvel outil en ligne pour les déclarations de taxe trimestrielles », a déclaré la ministre des Finances, Cathy Rogers. « Ce changement permettra à tous les transporteurs titulaires d’une licence de l’IFTA de produire leurs rapports trimestriels en ligne, ce qui allègera le fardeau administratif en plus de faciliter et d’accélérer le processus. »

Un examen interne du processus a révélé qu’environ 78 pour cent des déclarations préparées à la main contenaient des erreurs. Les titulaires d’une licence qui emploieront la nouvelle option en ligne recevront des rappels par courriel chaque trimestre et des formulaires faciles à utiliser qui intègrent des renseignements fondés sur les données personnelles de l’utilisateur. Ils pourront aussi profiter d’un mode de paiement en ligne.

« Nous comprenons l’importance de réduire le fardeau administratif et les erreurs de comptabilité, ainsi que d’encourager une production rapide des déclarations par les transporteurs titulaires d’une licence de l’IFTA, a dit M^me Rogers. Ces changements faciliteront le processus pour les transporteurs néo-brunswickois visés. »

Le nouveau système sera accessible à l’ensemble des transporteurs pour la déclaration de taxe du deuxième trimestre de 2018, qui doit être produite pour le 31 juillet. Tous les titulaires d’une licence auront le choix de remplir leurs déclarations de taxe trimestrielles en ligne et de remettre leur paiement, à l’exception des déclarations tardives et modifiées, ainsi que des déclarations qui comprennent des volumes d’essence. La présentation tardive d’une déclaration entraînera une pénalité de 10 pour cent du total de la taxe exigée à la fin de la période de déclaration ou de 50 dollars, selon la valeur la plus élevée. Les déclarations en retard pourraient aussi faire l’objet d’intérêts et de sanctions administratives.

Les transporteurs titulaires d’une licence qui choisissent de profiter de la production de déclarations de taxe trimestrielles en ligne sont priés de remplir la demande et de la retourner d’ici le 6 juillet. Les transporteurs qui s’étaient inscrits durant la phase d’essai n’ont pas à reprendre le processus.

De plus amples renseignements sur les transporteurs inscrits en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants sont disponibles dans le Guide concernant la taxe sur les carburants pour les transporteurs routiers du Nouveau Brunswick qui voyagent d’une juridiction à l’autre.

Les transporteurs ayant des questions au sujet de leur compte de l’IFTA devraient contacter le ministère des Finances par courriel à l’adresse [email protected]; par téléphone au 1-800-669-7070; ou par la poste : ministère des Finances, Division de l’administration du revenu, section de l’Administration de l’impôt, Place Marysville, C.P. 3000, Fredericton, N.-B., E3B 5G5.