Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé, aujourd’hui, un projet de loi visant à abaisser le taux d’impôt sur le revenu des petites entreprises à 2,5 pour cent à compter du 1^er avril 2018. Un projet de loi a également été déposé en vue d’aider les travailleurs indépendants et les employés des petites et moyennes entreprises au Nouveau-Brunswick à épargner pour leur retraite grâce aux régimes de pension agréés collectifs.

« Les petites entreprises du Nouveau-Brunswick sont essentielles à la croissance économique et à la création d’emplois dans notre province », a déclaré la ministre des Finances, Cathy Rogers. « Votre gouvernement est fier de continuer à prendre des mesures au bénéfice des petites entreprises en réduisant le taux d’impôt sur le revenu des petites entreprises pour les aider à être concurrentielles, à investir et à créer des emplois. »

Il s’agit de la quatrième réduction consécutive du taux d’impôt depuis le 1^er janvier 2015, alors qu’il s’élevait à 4,5 pour cent.

La nouvelle Loi sur les régimes de pensions agréés collectifs vise à réduire le fardeau administratif associé à la gestion d’un régime de pension et à rendre l’offre d’un régime de pension plus attrayante et plus abordable pour les petites et moyennes entreprises.

« Nous comprenons les difficultés financières auxquelles doivent faire face de nombreux résidents du Nouveau-Brunswick à la retraite, a affirmé Mme Rogers. Cette loi donnera aux gens du Nouveau-Brunswick un instrument supplémentaire peu coûteux, tant pour les employés que pour les employeurs, afin de les aider à planifier leur retraite. »

La loi a des dispositions permettant à un travailleur de souscrire à un régime de pension agréé collectif et à contribuer à une caisse de retraite s’il est un travailleur indépendant ou si son employeur n’offre pas de régime de pension. Un employeur pourrait également choisir d’y contribuer, à sa discrétion. Étant donné que les contributions des employés seraient mises en commun, le régime offrirait des possibilités d’investissement et d’épargne avec des frais administratifs plus faibles.

Cette nouvelle possibilité pourrait également être avantageuse pour les petites et moyennes entreprises qui essaient d’attirer des candidats et de retenir leurs effectifs existants.

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a participé à l’élaboration des mesures législatives proposées.

« De nombreux travailleurs indépendants et employés d’une petite ou moyenne entreprise au Nouveau-Brunswick n’ont pas accès à un régime de retraite d’employeur », a dit le chef de la direction de la commission, Rick Hancox. « Par conséquent, bon nombre de ces Néo-Brunswickois risquent de devoir réduire sensiblement leur train de vie à la retraite. Grâce aux régimes de pension agréés collectifs, tous les Néo-Brunswickois qui travaillent auront accès à l’épargne-retraite. »

Des modifications d’ordre administratif sont aussi proposées pour veiller à ce que la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick soit conforme à la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral à la suite de modifications à la loi fédérale au fil du temps. De plus, à la suite de la récente interdiction entourant les dons faits par les entreprises et les syndicats aux partis politiques, une modification est proposée en vue d’éliminer la déduction (le crédit d’impôt) des entreprises à compter du 1^er juin 2017.

Afin d’appuyer davantage les entreprises, le gouvernement a pris des mesures pour améliorer l’accès aux capitaux, qui est une composante importante de la santé et de la viabilité du milieu des affaires. Le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises est passé de 30 pour cent à 50 pour cent, et l’admissibilité a été élargie de façon à inclure les Fonds de développement économique communautaire.